de provocation ; qu'en prononçant une condamnation à l'encontre de l'accusé sans qu'une question portant sur l'excuse de provocation n'ait été posée, la Cour a violé les textes visés au moyen ;

général" ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Antoine Y... ne conteste pas avoir mordu et porté un coup au visage de Chantal X..., qu'il fait état de l'attitude agressive de cette dernière pour excuser

prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que depuis la loi de 1975, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce ; que cette faute peut être excusée

de représentation de la part de Frédéric X..., et demande le renvoi de l'affaire en faisant valoir que Frédéric X... est souffrant et en produisant un document en langue italienne ; que le motif de l'excuse

départ en retraite, mais que précisément en l'espèce aucun accord éclairé n'a été donné par le conseil d'administration, les prévenus n'ayant formulé aucune prétention en temps utile à cet égard et les excuses

victime, impotente, ne pouvait se tenir debout pendant les soins ; qu'en outre, le premier juge a opportunément relevé que la prévenue, à supposer sa thèse vraisemblable, n'a jamais cru devoir s'excuser

qualifiées de diffamatoires ; que ce choix procédural exclut que le reportage de la partie civile (qu'il ait eu un caractère injurieux ou non) puisse donc être considéré une provocation de nature à excuser

V... à payer une amende civile d'un certain montant, qu'il ne s'était pas présenté à l'audience et n'avait pas été excusé, tout en ayant été régulièrement convoqué, et qu'il avait fait appel d'une décision

O... à payer une amende civile d'un certain montant, qu'il ne s'était pas présenté à l'audience et n'avait pas été excusé, tout en ayant été régulièrement convoqué, et qu'il avait fait appel d'une décision

somme de 1 400 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'à l'audience publique du 28 mars 2000, le président a constaté l'absence de Gérard X... qui n'a pas comparu ni sollicité d'excuse

"alors que seul le refus délibéré de comparaître manifesté par un prévenu régulièrement cité peut justifier qu'il soit jugé contradictoirement ; qu'ainsi la Cour ne pouvait se borner à écarter l'excuse

occupé les audiences des 4 et 5 mai 2000 ; qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un arrêt incident qu'à l'audience du 5 mai 2000 au matin, le juré de jugement n° 5, Alain A..., empêché et excusé

que la cour d'assises condamne l'accusé à la peine de douze années d'emprisonnement du chef du crime de viol aggravé ; "alors que 1 ), il résulte du procès-verbal des débats (p. 2) que la Cour a excusé

X... jusqu'au 11 février 1988, soit pendant plus de cinq mois, n'avait pas entendu excuser l'insuffisance professionnelle reprochée au salarié, laquelle ne pouvait dès lors justifier la mesure critiquée

comparaître en personne ; qu'en refusant néanmoins à l'avocat de Jim X... le droit de présenter sa défense, motif pris de l'absence de celui-ci et de ce que son absence n'était pas justifiée par une excuse

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le comportement fautif d'un époux qui aurait pu constituer une cause de divorce peut être excusé par l'attitude de l'autre époux, qu'en prononçant

ses propres constatations au regard de l'article 242 du Code civil ; alors que, d'autre part, et subsidiairement, à supposer que la cour d'appel ait considéré que les fautes de la femme étaient excusées

le 31 mai 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts et une indemnité de fin de contrat, alors, d'une part, que contestant les excuses