en présence de leur avocat et d'un conseiller technique, à l'exclusion des autres mis en examen, porte atteinte aux règles d'impartialité et d'objectivité des opérations d'expertise ; qu'en affirmant

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

demandé, il rédigera un rapport conformément aux articles 163 et 166 du CPP » ; que l'examen scientifique pour lequel [Y] [C] a été personnellement requis a ainsi été réalisé par [R] [W] ; que, pourtant

L'examen des moyens : 10.

Chacune de ces sections procède à un examen de la valeur scientifique des candidats relevant du domaine considéré ..." ; qu'il résulte des pièces du dossier que Y...

.) ; la trace unique trouvée au recto de la porte a été examinée lors de l'enquête de police par un fonctionnaire spécialisé en identité judiciaire, affecté au poste local de Compiègne, le gardien de la

et technique de Paris ; qu'une enquête particulièrement minutieuse de la direction générale de la police nationale a permis, après de nombreuses relances auprès de la compagnie aérienne Air Algérie, de

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Dans ce cas, le jury procède à une péréquation des appréciations ou des notes attribuées par les différentes sections.

    Le rapport de constatation technique et le rapport d’investigation technique furent classifiés «   secret de service   ».

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 20 février 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Attendu

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [J] [K] a été mis en examen le 15 décembre 2023 des chefs susmentionnés. 3.

Z... mis en examen le 19 septembre 2014 du chef de meurtre par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité avait été mis en accusation

II rappelle qu'aucune faute technique n'a été mise en évidence en ce qui le concerne.

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique classé dans l'échelle

revendiquée par la société Minakem ne révélait ainsi aucune activité inventive ; qu'en se bornant néanmoins, pour examiner l'activité inventive au regard de la solution technique apportée par l'invention

et technique et à vocation interministérielle " dont les membres " exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant notamment à inventorier, récoler, étudier, classer, conserver, entretenir

, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 septembre 2005, prescrivant l'examen