L'employeur doit faire évacuer sur la formation médicale la plus proche les blessés et les malades transportables, non susceptibles d'être traités par les moyens dont il dispose.

Article 30-2

—

L'exploitation d'un téléphérique s'effectue si son évacuation peut être assurée en toute sécurité pour les usagers, notamment en cas de conditions météorologiques difficiles.

Article Annexe 1

—

DÉFINITIONS Centre commercial : établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et, éventuellement, d'autres établissements recevant du public qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

L. 314-1, les producteurs qui en font la demande bénéficient de l'obligation d'achat d'électricité pour les installations de production d'électricité suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux

Article GN 13

—

Travaux dangereux L'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.

LEGIARTI000048930128

—

Equipement sanitaire Les logements-foyers sont dotés d'une production et d'une alimentation en eau chaude.

Article 2

—

Les rubriques Distribution de l'eau et Collecte et traitement des eaux usées comportent : Pour les factures non forfaitaires, deux sous-rubriques : -l'abonnement, correspondant à la partie fixe de la facturation ; si les dispositions choisies par la collectivité

Article 9

—

Evacuation des fumées. 9.2.

Article S 54

—

. - Les déchets de papier, de paille et, en général, tous les déchets combustibles doivent être évacués au moins une fois par jour.

Article 243-5.02

—

Evacuation des locaux I. - Tout local de veille ou tout local abritant des aménagements habitables, lorsque leur surface utilisable peut contenir une longueur de 5 m ou plus, comporte deux moyens d'évacuation distincts.

Article D331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le délai de quatre-vingt-dix jours n'est pas exigé des demandeurs évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant les périodes au cours desquelles ils ont participé aux conflits, opérations ou missions mentionnés au présent chapitre.

Article L2224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21

Code général des collectivités territoriales

usées, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; 1° ter Quelle que soit la population des établissements publics

Article 244-2.25

—

Évacuation des locaux II. - Les locaux de machines comportent également deux issues, à l'exception de ceux ne nécessitant pas la présence permanente de personnel, ou encore ceux où une personne ne peut jamais se trouver à plus de 5 mètres de la sortie

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

Elle détermine notamment les conditions tarifaires des services d'eau et d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes. Les autres modalités de cette convention sont définies par décret en Conseil d'Etat. II.

Article A4241-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Ce justificatif consiste en une mention portée dans le carnet de contrôle des huiles usées par la station de réception.

Article S 38

—

Des dispositifs d'alarme par des postes téléphoniques ou signaux sonores sont également à prévoir dans ces mêmes établissements pour prescrire aux gardiens de faire évacuer le public dans les délais les plus courts.

Article L126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

de la division n'étant pas comprises dans le calcul de la superficie et du volume de ces locaux ; 3° Toute division d'immeuble en vue de mettre à disposition des locaux à usage d'habitation qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

Code de l'énergie

demande bénéficient du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité implantées sur le territoire métropolitain continental suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux

Page 9 · 3 034 résultats

← Précédent Suivant →