elle l'a mis de se prévaloir vis-à-vis du bénéficiaire d'un moyen de défense issu de ses relations avec ce dernier ; qu'en l'espèce, l'existence de la créance servant de provision au billet à ordre escompté

Jacques X... et la société Phyto Sem Vendée à payer aux sociétés Bayer et Bayer AG la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les faits de vente en France de deux bidons d'Escocet

, il n'était pas accompli de tâches spécifiques recelant un savoir faire dont ne disposerait pas Escort, et les salariés de Swat se présentaient comme employés de Escort ; que dans ces conditions, ils

confirmatif attaqué, que, poursuivie par la BNP devant la juridiction des référés en paiement d'une provision de même montant que celui d'une lettre de change qu'elle avait acceptée et qui avait été escomptée

Manufacture de plumes et duvets du centre (la société MPDC) a tiré des lettres de change sur la société Etablissements Topiol frères et compagnie (la société Topiol) qui les a acceptées et a fait escompter

et versait aux débats divers bulletins de paie attestant de l'absence de commissions dues au salarié sur des ventes de matériels et logiciels, d'où il se déduisait nécessairement que les résultats escomptés

l'opération que le prêt cautionné a pour objet de financer ; que cette mise en garde consiste non pas à s'immiscer dans les affaires de son client mais à attirer son attention sur les dangers de l'opération escomptée

Y... a accepté deux lettres de change à l'ordre de l'un de ses sous-traitants, qui les a remis à l'escompte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse (la banque) ; qu'ayant

Basse-Terre, au profit de : 1°/ La Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ... (9e), ayant succursale place de la Rénovation à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ La Banque régionale d'escompte

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 septembre 1998), que courant février 1990 la société Y... et la CRCAM de Toulouse et du Midi toulousain (le Crédit agricole) ont pris à l'escompte des

de Mme [Y] revendiquant l'application de l'ancien barème pour déterminer la valeur de l'immeuble, qui aurait conduit à retenir que la rente convenue entre les parties était inférieure aux revenus escomptés

lui avait été proposée, que les manquements de la société Optim Invest à ses obligations d'information et de conseil ne lui avait pas permis de pouvoir prétendre aux réductions d'impôt escomptées

elle intervient constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique ; qu'en l'espèce, la société Batifeu avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le redressement escompté

moyen : 1 ) qu'en disant non prouvé le mandat occulte allégué entre elle-même et la société Oury-Guye, sans se prononcer sur deux attestations bancaires de nature à établir qu'elle n'avait jamais escompté

de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; qu'il en résulte que le seul préjudice indemnisable résultant de la résiliation d‘un contrat s'évalue en considération de la marge brute escomptée

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fréga, titulaire d'un compte bancaire à la Banque Hervet, a réclamé à celle-ci le remboursement d'agios relatifs à des opérations d'escompte

Y... avait subi un préjudice commercial consistant dans l'absence de réalisation du bénéfice escompté ; que dès lors, en jugeant que M.

expressément ; que les époux A... ne sauraient soutenir avoir été victimes des manoeuvres frauduleuses des vendeurs pour les convaincre d'une fréquentation de la clientèle supérieure à celle qui pouvait être escomptée