AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

XL Insurance Company SE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° A 16-24.582 ; Les demanderesses au pourvoi n° A 16-19.407 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

contractuel, ne contenait pas lui-même une telle clause et que l'ensemble contractuel dont faisaient partie les trois contrats n'excluait pas que la résolution des litiges s'y rapportant soit soumise

des consorts K... au paiement de dommages et intérêts uniquement sur le fondement contractuel ; qu'en effet, en pages 21-22 et 39-40 de ses écritures, elle expose que : - l'obligation de non-concurrence

X... en qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

[F] [L] et la société par actions simplifiée à associé unique AMT EXPERT dont le numéro de SIRET est le 891 476 426 00020 sa franchise contractuelle de 1000 euros ; CONDAMNE in solidum la société par

travaux de mise en conformité de la véranda, a dénaturé ce document contractuel et, par suite, violé l'article 1134 ancien du code civil, ensemble les articles 1103 et 1193 nouveaux du même code ; 2°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2000), que M. X...

B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1271 et 1281 du code civil, dans leur rédaction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, l'une par application d'une clause pénale, sanction d'une inexécution contractuelle et l'autre, par l'effet de la mise en jeu de la responsabilité contractuelle d'un cocontractant ; que pour rejeter

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 janvier 2014), que, suivant acte du

légale au regard des articles 9, 10 et 11 du Règlement CE n° 44/ 2001 du 22 décembre 2000, ensemble l'article 3 du code civil ; 3°/ que subsidiairement, à supposer qu'en matière de responsabilité contractuelle

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 24 octobre 1989), que

qui précisaient que le fonds objet de la vente était exclusivement un commerce de "charcuterie comestibles", avec mention de ce que le chiffre d'affaires était réalisé uniquement sur les ventes en magasin

à la société Cofina 085, société en nom collectif, dont le siège est [...]                            , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon