Codes de loi français

Article 3-1

du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de des évaluations ponctuelles en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement

Article R581-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 26 > 05

Les enseignes de plus de 1 mètre carré, scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette

Article Annexe III-15 a (art. A322-72)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

milieu naturel FONCTIONS BREVETS DÉLIVRÉS BREVETS DÉLIVRÉS DIPLÔMES D'ÉTAT Plongées à l'air ou au nitrox en exploration Directeur de plongée Directeur de plongée en exploration - DPE (*) Plongées à l'air ou au nitrox en enseignement

Article 4

Les enseignements et les contenus de formation s'articulent autour des quatre domaines principaux de formation suivants :

Article 8

Les enseignements fondamentaux de l'ensemble du DEUG Sciences et technologies portent principalement sur : - le génie des procédés ;

Article 1

Il est organisé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un enseignement de génie atomique.

Article 19

Le conseil d'orientation établit chaque année un rapport portant sur le contenu des enseignements du centre.

Article Annexe 2

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES NIVEAUX DU CYCLE 4 DE COLLÈGE

Article Annexe II

(3) Enseigne commerciale du débit de rattachement. (4) Enseigne commerciale de l'établissement de revente.

Article Annexe III

Organisation des enseignements PÉRIODE DE FORMATION EN LYCÉE HORAIRES ANNUELS HORAIRE HEBDOMADAIRE 1re année 2e année Domaine A1 - formation professionnelle et technologique - Enseignement professionnel 392

Article L462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 50

Est puni de 3750 euros d'amende : 1° Le fait, pour toute personne, d'exploiter contre rémunération soit directement, soit par l'intermédiaire d'une autre personne, un établissement dans lequel est dispensé un enseignement de la danse, si elle a fait

Article 7-2

La formation dispensée en vue de l'obtention du certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention comprend un enseignement relatif au cadre légal du port et de l'usage de l'arme, aux droits et devoirs

Article 1

Les enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires prévus au 2° du I de l'article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont des formations d'approfondissement dans un domaine

Article 12

Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle pour l'année de première dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est

Article R913-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 06

-Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne remplit pas les conditions de l'article R. 913-6 à dispenser un enseignement dans une discipline professionnelle ou technologique si elle justifie d'une pratique professionnelle d'au moins cinq

Article Annexe V

Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire

Article Annexe V

Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire

Article 9

En première comme en deuxième année peuvent être organisés des enseignements communs à plusieurs mentions.

Article Annexe IX

ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE