grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 26 novembre 1996) de l'avoir condamnée à payer cette indemnité à la salariée, alors, selon le moyen, que le maître contractuel de l'enseignement

Le Lycée général et technologique [N] [V] « exerçant sous l'enseigne [3]-CFA Aquitaine venant aux droits du groupement [3] Sud-Aquitaine » (l'établissement scolaire public d'enseignement) a interjeté appel

moyen : 1 / que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les modèles litigieux avaient été commercialisés par la société Jennyfer sous la griffe "Jennyfer", dans ses magasins à l'enseigne

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'existence d'un motif légitime et sérieux, dont dépend la résiliation anticipée du contrat d'enseignement conclu pour une

profession de géomètre expert de 1990 à 2018, en tant que salarié, puis en son nom propre, qu'il exerce, désormais, en qualité de collaborateur de la société Chivas, géomètre expert à [Localité 2], et enseigne

, ne justifiait pas de son appartenance au secteur de l'enseignement et ne pouvait recourir aux contrats à durée déterminée, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1-1 et D. 121-2 du Code du travail

et dont le caractère occasionnel est avéré dans la majorité d'entre eux ; qu'en jugeant néanmoins que l'indisponibilité des produits dans la majorité des magasins de l'enseigne auteur d'une campagne de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avenance enseignement, société anonyme, dont le siège est ...

[F] fait valoir, en substance, qu'au regard de son doctorat de traductologie et de son expérience professionnelle de longue date dans l'enseignement, en qualité de professeur d'université, et de sa pratique

comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques en Iran, qu'elle l'enseigne

Il se prévaut de ses diplômes, de son ancienneté dans la profession, de ses activités d'enseignement et de la rédaction d'un ouvrage sur des techniques d'ostéopathie pour soutenir qu'il dispose des compétences

et de la recherche scientifique en Belgique », ce dont il résultait que la fondation n'affectait pas exclusivement ses ressources à des oeuvres scientifiques mais qu'elle contribuait également à l'enseignement

la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Gephav, ayant pour objet le commerce de produits pharmaceutiques et de ceux relevant de la santé et de la beauté sous l'enseigne

[S] [X], domicilié [Adresse 1], exploitant sous l'enseigne Raimba Auto, a formé le pourvoi n° X 23-20.099 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale

(les consorts E...) les actions de la société anonyme Jean-Claude X... dont l'actif est essentiellement constitué par un fonds de commerce de restaurant à l'enseigne "Restaurant André X..." ; que le contrat

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-13.138 formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement

X... qu'il a volontairement dégradé les câbles alimentant l'enseigne du magasin loué à la société Pageli ; que son avocat ne saurait raisonnablement soutenir que lesdits câbles appartiennent à M.

dont six mois avec sursis ; "aux motifs que ces agissements sont d'une gravité certaine pour avoir été commis en milieu scolaire ; qu'en effet, Nordine X..., surveillant d'internat au lycée d'enseignement