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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203437_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès (…) Au minimum 5 % de l’emprise totale des
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953f
25 juin 2007
25 juin 2007
Les consorts X... indiquent qu'ils « abandonnent leur demande d'emprise totale devenue sans objet », que le Commissaire du Gouvernement occupe dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06000
8 février 2017
8 février 2017
ressort en effet, des différents témoignages que depuis qu'ils se sont rapprochés de l'intéressée au moment du décès de sa mère, les époux [J], sous prétexte d'amitié, ont exercé une emprise
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214084_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
vingt mètres carrés ; / b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise
Source officielle1ère chambre
DTA_2101765_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces prescriptions sont conformes à celles émises par l'architecte des bâtiments de France, qui a donné, sous réserve de ces prescriptions, son accord sur la demande de M. C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916aa
2 juin 2014
2 juin 2014
Dès lors, la situation personnelle de Mme Ingrid X...autorise son oncle, qui est décrit comme autoritaire, agressif et dénigrant envers sa nièce, d'avoir une emprise totale sur cette dernière.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204029_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Quant au centre commercial existant, la société pétitionnaire a déclaré dans la notice architecturale jointe au dossier de demande que son emprise bâtie représentait 45 143 m2, ce qui porte l'emprise totale
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201478_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
implanté sur le domaine public maritime, au lieudit Favone, sur le territoire de la commune de Conca, une terrasse démontable d'une surface de 15 m² servant de stockage à soixante-trois matelas, une emprise
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444525.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
superficie, soit 1 000,5 m². 6.S'il est soutenu que ces espaces représenteraient 1059,08 m2, il ressort également des pièces du dossier que le permis d'aménager modifié prévoit pour les cinq lots créés une emprise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303309_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a, le 20 juin 2023, accordé à la SAS SOCOA des permis de construire une ferme agrivoltaïque d'une puissance d'environ 120 Mwc avec clôture et locaux techniques sur une emprise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512817_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A résulte de l'instruction et n'est du reste pas contesté en défense que cet ouvrage emporte une emprise totale sur le domaine public maritime estimée à 45 m2 et qu'il a été réalisé sans autorisation d'occupation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202011_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
territoire de cette commune, d'une station de distribution de carburants, de bornes de recharge pour véhicules électriques, d'une aire de lavage, d'une aire de service et de locaux techniques sur une emprise
Source officielle2ème chambre
DTA_2303904_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il s’ensuit que l’emprise au sol de la terrasse existante devant être ramenée à 13,03m², l’emprise au sol totale de la construction actuelle comprenant l’habitation et la terrasse est de 108,65 m².
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300652
1 juin 2017
1 juin 2017
X... pour l'expropriation d'une emprise partielle de 1 915 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise partielle de 1 699 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise totale de la parcelle cadastrée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00025
15 janvier 2013
15 janvier 2013
repris le second oeuvre du bâtiment, qu'elle avait démoli et reconstruit la quasi-totalité du cloisonnement intérieur du centre commercial (mise à nu de l'emprise totale des cellules existantes par démolition
Source officielle2ème chambre
DTA_2202226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204551_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
vingt mètres carrés ; / b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007967735
17 février 1997
17 février 1997
Eclapons", où la SOCIETE DE PAVAGE ET DES ASPHALTES DE PARIS a demandé l'autorisation de construire une usine de production d'asphaltes, comportant, outre des bureaux et un entrepôt, un bâtiment d'une emprise
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A occupait, hors du périmètre de l'autorisation qui lui avait été délivrée, le domaine public maritime sur une emprise totale de 185 m² correspondant à une terrasse de restauration sur sable d'une superficie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01979
22 mars 2016
22 mars 2016
largement contribué à la faire basculer dans une soumission aveugle et la perte du contact avec le monde réel, annihilant chez elle toute autonomie ; que [F] [B] se retrouve ainsi progressivement sous l'emprise
Source officiellePage 9 sur 611