d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 ans ; Vu le mémoire produit

En 1971, il a conclu avec cette société une convention par laquelle celle-ci l'autorisait à occuper temporairement l'emprise d'une partie du canal et lui-même s'engageait à racheter l'emprise rattachée

sa mission ; 4 / qu'il y avait lieu d'ordonner un sursis à statuer sur la procédure en attendant la décision du tribunal de grande instance de Morlaix, saisi d'une action en dommages-intérêts pour emprise

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et refus d'obtempérer, faits commis le 16 novembre 2003 ; 2 )

Z... avait su instaurer une emprise dont il avait profité. . que l'expertise psychologique conclut que Mme E... présente une fragilité liée à son histoire de vie, un syndrome d'anxiété généralisée ainsi

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1990, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUVET Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1990, qui, pour conduite sous l'empire

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, malgré la suspension de son permis

Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à personne dépositaire

cause d'utilité publique, la propriété d'une parcelle de 138 m , lui appartenant, en vue de l'aménagement de voies destinées à protéger de l'incendie la forêt de Suzac, alors, selon le moyen, que l'emprise

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à un mois d'emprisonnement, et qui a prononcé

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, pour détention et transport de signes monétaires contrefaits, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

motifs qu'au cours d'une réunion électorale tenue à l'hôtel M..., Georges Y..., conseiller municipal et délégué à l'urbanisme, démissionnaire, a fait état de son désir de débarrasser la ville de son "emprise

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 février 1997 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à une amende