Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

- Analyser les situations dans lesquelles l'entreprise est amenée à recruter, à licencier, à ne pas embaucher. - Analyser les avantages respectifs des différentes modalités de sélection et de recrutement des candidats.

Article Annexe

La subordination implique l'autorité de l'employeur : abordés au travers d'exemples, on évoquera : - le pouvoir de direction : embaucher les salariés de son choix, déterminer les horaires et les tâches à accomplir, décider des promotions... ; - le pouvoir

Article Annexe 3

même décret ; 5° Pour les agents dont le recrutement en qualité d'agent statutaire a été effectué au plus tard le 1er janvier 2017, les périodes d'apprentissage effectuées à compter de l'âge de dix-huit ans, par les agents ayant fait l'objet d'une embauche

Article Annexe (suite)

. § 3 - La part de la contribution à la charge de l'employeur demeure fixée à 4 % : • dès lors que le salarié est embauché par l'employeur en contrat à durée indéterminée à l'issue du contrat à durée déterminée ; • pour tous les contrats de travail temporaires