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23 453 résultats pour « electorat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200722

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. L... A... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C... I...

Source officielle

Page 9 sur 1173

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200723

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... O... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B... Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200724

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. H... S... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. G... P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200725

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200726

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. H... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200727

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. E... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200728

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

R... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... S... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q... H... et M. E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200729

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

C... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. M... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200730

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... I... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200731

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

P... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200732

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

U... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. M... N... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200733

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. Y... E... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme P... M... et M. W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200734

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200735

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

V... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200736

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200737

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200738

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

X... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... B... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200739

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. X... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme O...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200740

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

J... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200741

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

H... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... M... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B...

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