objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en retenant que l'employeur apportait "les éléments objectifs étrangers à tout harcèlement qui renversent la supposition retenue" motifs pris qu' "il est produit

, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des éléments produits

dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (')".

X... qui lui avait valu, dans un passé récent, deux avertissements, afin de faire ressortir que des éléments objectifs étaient de nature à faire perdre la confiance de l'employeur au-delà de l'incident

Considérant qu'en dehors des seuls dires du salarié, il n'existe aucun élément objectif de nature à établir la matérialité de l'accident, rappelant que le doute ne profite pas au salarié, la société, qui

lui sera déclarée inopposable, A titre infiniment subsidiaire : - juger que la date de première constatation médicale retenue par la CPAM, soit la date du 10 février 2022 n'est établie par aucun élément

par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral.

La caisse ajoute que Mme [M] n’apporte aucun élément objectif de nature à mettre en doute l’appréciation médicale du service médical confirmée par la commission médicale de recours amiable.

L... et J... dont les fonctions étaient en tous points identiques, était justifiée par des éléments objectifs tenant à la spécificité du parcours professionnel de M.

affirmé procéder à un avancement au mérite ; qu'en retenant que l'avantage accordé chaque année l'était en fonction de facteurs purement subjectifs liés au comportement et au mérite de chacun, tout élément

de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute

Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs et pertinents justifiant cette différence ; que dans ses conclusions

X... d'une sanction plus sévère ; la société Veolia transport ne justifiant par aucun élément objectif la non-.attribution d'un logement à M.

caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement ; que ce n'est qu'une fois la disparité de traitement constatée qu'il peut être exigé de l'employeur qu'il la justifie par la preuve d'éléments

objectifs, sans pouvoir reposer sur de simples soupçons; que loin de caractériser des éléments objectifs à la charge de M.

Elle relève l'absence d'éléments objectifs autres que les dires de la victime.