I... vivait avec Mme S... dans une maison édifiée sur des parcelles de terre, acquises suivant acte notarié du 10 août 1990 par M.

, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir édifié

Edith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice

(SEV), 2 ) les éditeurs : - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX HOME A...

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

que Mmes [P] [K] et [Z] [V] sollicitent subsidiairement la condamnation de leurs vendeurs, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, à raison des malfaçons affectant la toiture de la véranda, édifiée

X... fait grief à l'arrêt de juger que le mur empiétant sur son fonds est un mur mitoyen édifié sur la ligne divisoire et que les époux Y... avaient la propriété de ce mur par usucapion, alors, selon le

à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 novembre 1996), que s'estimant diffamée par un article publié en février 1994 dans le magazine édité

, les abonnements de journaux dans les classes 16 et 41 ; qu'il en a concédé la licence d'exploitation pour trois ans à compter du 1er avril 1991 à la société Voyager devenue Voyager magazine qui édite

direct de la rédaction, ensuite, sans rechercher si, abstraction faite de ces appréciations subjectives, ses fonctions effectives le faisaient directement participer au travail de la rédaction du journal édité

Jean-Claude, LA SOCIETE "BIASI-ALINQUANT", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie iicivile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

il résulte de la procédure que les enquêteurs auraient utilisé, pour identifier l'adresse IP n° [Numéro identifiant 1] ultérieurement attribuée à Monsieur [J], le logiciel « Child Protection System » édité

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Nouvelles éditions de l'Université, éditrice

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2016), que la société City One a confié à la société Talentia Software France (la société Talentia) l'installation du logiciel Horsys, édité

Branislaw Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Edi Est marketing

[P] aucune construction ne pourra être édifiée, sauf en cas de démolition des constructions existant actuellement pour être remplacées par d'autres qui devront avoir le même volume et la même consistance

cassation, pris de la violation des articles L. 480-5, L. 480-13 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la construction édifiée