reprochent à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 1986) d'avoir "validé la résolution" d'une assemblée générale de copropriétaires décidant de mettre le coût de remplacement de la fonte d'évacuation des eaux

A... avait indiqué qu'il existait un caniveau d'évacuation des eaux pluviales, posé sur le sol à l'air libre, qui traversait l'immeuble depuis le regard de la façade arrière jusqu'au caniveau rue Saint-Sébastian

qu'en relevant, pour refuser à la SCI toute provision, qu'en l'état des éléments avancés de part et d'autre, il n'était pas démontré que l'architecte avait commis une faute dans la conception de l'écoulement

/Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

[X] de : *prévoir l'obstruction et/ou à défaut la condamnation de la canalisation d'écoulement des eaux pluviales en provenance de la parcelle AN[Cadastre 7], qui passe sous la parcelle AN[Cadastre

leur maison qui y avaient accès par une porte et, par motifs adoptés, que des constructions anciennes, de l'ouverture des fenêtres et de l'oeil de boeuf donnant des vues directes sur la cour, et l'écoulement

implanté de façon régulière, de telle sorte qu'il respectait à sa base une rigole de dix centimètres dont cinq centimètres avaient été concédés par chacun des propriétaires riverains pour permettre l'écoulement

décision expresse du 29 juin 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté cette demande ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de procéder à la réalisation des travaux de nature à permettre l’écoulement

de collecte et d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement sur le secteur.

[R] [O] aggrave l'écoulement des eaux pluviales sur le fond de M. [R] [O] dans sa partie la plus élevée. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

SOUTENIR QUE LE DOMMAGE RESULTANT POUR LUI DE L'INONDATION DE SON ENTREPOT ENGAGE LA RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE EN TANT QUE CE DOMMAGE A ETE CAUSE PAR L'OBSTACLE APPORTE A L'ECOULEMENT

étude géotechnique a été réalisée par la Société MASTERDIAG, suivant rapport du 10 mars 2025, lequel a conclu à un affaiblissement des fondations de l'immeuble sis au [Adresse 1] causé par un défaut d'écoulement

La commune soutient que : - sa responsabilité sans faute n'est pas engagée, dès lors qu'elle n'a pas aggravé les conditions d'écoulement des eaux pluviales et qu'en tout état de cause il n'y a aucun

et spécial ; - en outre, l'abstention de la commune à prendre les mesures nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - le rapport d'expertise

des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération

, etc.) et ainsi limiter le débit d'écoulement des eaux pluviales hors des parcelles. / Les aménagements sur les parcelles doivent diriger le surplus d'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public

pluviales du projet aggraverait la situation d'écoulement des eaux pluviales par rapport à l'existant, en méconnaissance de l'article 640 du code civil relatif aux servitudes d'écoulement des eaux ;