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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202334_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
absence de recharge des nappes phréatiques et des niveaux bas atteints dès la période du printemps, a conduit le préfet de la Charente-Maritime à prendre des mesures de restrictions quant aux usages de l'eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200447_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108444_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443458.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de l'Adour et qu'il autorise les exploitants d'ouvrages de prélèvement figurant sur une liste annexée à cet arrêté à procéder à des prélèvements d'eau durant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’eau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403632_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’eau.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l'étude agricole préalable, que ces terres présentent un bon rendement, dans la moyenne départementale, et qu'elles disposent d'un droit d'eau
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, l’intérêt général s’attachant aux prélèvements en eau destinés à l’irrigation n’est pas démontré ; l’augmentation des prélèvements ne permet pas une adaptation de l’agriculture au changement climatique
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, l’intérêt général s’attachant aux prélèvements en eau destinés à l’irrigation n’est pas démontré ; l’augmentation des prélèvements ne permet pas une adaptation de l’agriculture au changement climatique
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, l’intérêt général s’attachant aux prélèvements en eau destinés à l’irrigation n’est pas démontré ; l’augmentation des prélèvements ne permet pas une adaptation de l’agriculture au changement climatique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les travaux de construction de l'autoroute ont eu pour conséquence la destruction d'un canal d'amenée d'eau qui permettait l'irrigation gravitaire des terres agricoles appartenant à une trentaine d'agriculteurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00627
5 juin 2012
5 juin 2012
Source", peu vendue après 2003, était inadaptée aux cultures longues , mais qu'il doit être tenu compte de l'incidence de la canicule durant l'été 2003, de la technique culturale et de l'utilisation de l'eau
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102698_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
calculé dans les conditions définies aux articles R. 2224-19-3 et R. 2224-19-4. / La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement. / Les volumes d'eau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102329_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En vertu du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, l'autorité administrative peut " 6° Délimiter des périmètres à l'intérieur desquels les autorisations de prélèvement d'eau pour l'irrigation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de Villeneuve-de-la-Raho n’est pas en capacité suffisante pour satisfaire les besoins en eau nécessaires à l’irrigation du golf, notamment en période de sécheresse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de Villeneuve-de-la-Raho n’est pas en capacité suffisante pour satisfaire les besoins en eau nécessaires à l’irrigation du golf, notamment en période de sécheresse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401144_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l’autorisation du 5 juillet 2019 relative à la réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration communale aux fins d’irrigation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400463_20260203
3 février 2026
3 février 2026
réseau d’eau brute, destiné à l’irrigation des espaces verts et du golf.
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