Codes de loi français

Article 61

ainsi que les conditions de rejet prévues au titre IV du présent arrêté ; - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; - la conduite à tenir pour procéder à l'arrêt d'urgence et à la mise en sécurité de l'installation ; - la procédure d'alerte

Article GH W 5

Le service local de sécurité a pour mission en cas de sinistre : - d'alerter le service central de sécurité incendie ;

LEGIARTI000049460928

Services de la circulation aérienne : - définition, divisions de l'espace aérien, service du contrôle de la circulation aérienne, service d'information et d'alerte ; Navigation : - notions de navigation : la sphère terrestre, dimensions, mouvement ; Météorologie

Article 20-6

Elle porte une attention particulière à l'accessibilité des messages d'alerte sanitaire mentionnés à l'article 16-1 ainsi que des événements importants liés à l'actualité immédiate.

LEGIARTI000050190535

Les consignes d'alerte et les consignes d'incendie sont affichées auprès de tous les postes téléphoniques situés sur les quais et les terre-pleins. 22-1.

Article 3

télétravail : - nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l'administration, auprès de tous types d'usagers ; - nécessité d'une présence physique dans les locaux de l'administration pour les missions de gestion de crise et d'alerte

Article D6124-478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 10

A la portée de chaque lit, un moyen d'appel permet à la personne hospitalisée d'alerter le personnel de service.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ; 11° Seuil d'alerte

Article 2

médicaux et sociaux ; 3° A la valorisation et à la diffusion des connaissances : - création d'un centre documentaire compilant les études relatives aux populations en situation de précarité et d'exclusion sociale ; 4° A une fonction de veille et d'alerte

Article 16

Chaque drague ou chantier doit disposer d'un avertisseur sonore d'alerte. En cas de travail de nuit des projecteurs orientables doivent être installés afin de permettre l'éclairage de la surface de l'eau.

Article 228-9.08

laquelle peut être soit installée à proximité du poste de navigation habituel du navire, soit déclenchée à distance depuis ce poste ; 2 Les installations radioélectriques spécifiées aux paragraphes 1.1 et 1.3 doivent permettre de déclencher l'émission d'alertes

Article 219-08

Dans tous les cas, depuis le poste où le navire est conduit, il doit être possible, selon l'équipement requis : - de déclencher les émissions d'alerte de détresse dans le sens navire/station côtière ; - de percevoir et d'acquitter les alarmes sonores

Article 58

Cette formation portera en particulier sur la conduite des installations, les opérations de maintenance, les moyens d'alerte et de secours, la lecture et la mise à jour des consignes d'exploitation.

Article 5

L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant des compétences des personnes susceptibles d'intervenir en cas d'alerte et du respect du délai maximal d'arrivée sur site.

Article 1

Répondre aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence des services.

Article 228-9.07

océanique A 1 1 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 228-9.06, tout navire qui effectue des voyages exclusivement dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse déclencher l'émission d'alertes

Article 26

tuyauterie contenant des substances dangereuses, et notamment du biogaz ; ― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 39 ; ― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; ― la procédure d'alerte

Article 351-0.01

Définitions Aux fins de la présente division : 1) Le Code ISPS désigne le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ; 2) Le SSAS désigne le système d'alerte de sûreté du navire ; 3) L' ANFR désigne l'Agence Nationale

Article 18

Sous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques, Sct. Paragraphe 1 : Droit d'alerte économique, Sct. Paragraphe 2 : Aides publiques, Sct. Paragraphe 3 : Droit d'alerte sociale, Sct.