en son article 10, "si, moins de deux ans après un accident dont il a été victime, l'assuré décède des suites de cet accident, la société d'assurances s'engage à verser une indemnité supplémentaire double

Toutefois, il ressort de l’annonce diffusée par le vendeur via le site Internet Leboncoin que le double des clés du véhicule aurait dû être remis à l’acheteur.

en modifiant le poids et la quantité de matériel ne correspond pas avec celui exposé par la partie civile qui s'emploie à démontrer dans son mémoire que les sociétés de livraison procédaient à une double

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes visant à obtenir l'annulation de la double sanction dont il avait fait l'objet en raison de la rétrogradation, le 24 octobre 2019, au poste

pratique irrégulière a eu des incidences, tant sur la présentation des comptes" que "sur la réalité de son endettement et sur la poursuite de son activité elle-même" ; que "l'expert a reconnu que la double

, en outre le modèle Sili Forever est dépourvu d'originalité reprenant les caractéristiques du modèle Submariner de Rolex commercialisé depuis les années 1950 tel que cela résulte des pièces produites

n'a pas respecté les dispositions de l'article 550 du Code de procédure pénale en ne portant pas sur la citation la mention prévue par ce texte et relative à une acceptation ou à un refus de signer l'original

fiche d'aptitude alors que selon les articles R. 241-51 et suivants du Code du travail, lorsqu'un salarié reprend son travail après une absence prolongée pour accident du travail, il doit passer une double

des bons de commande, de prendre possession des pièces remises en contrepartie de la présentation au magasinier de l'original desdits bons de commande, de livrer les pièces (amortisseurs) à ses clients

confirme que les véhicules accéléraient en file derrière un bus pour descendre la bretelle d'accès à la voie rapide (environ 70 km/h) et que seule, celle-ci, avait pris la décision de déboîter pour doubler

T... avait pour partie une origine professionnelle ; AUX MOTIFS QUE M.

Mme [K] a ensuite été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle par lettre datée du 3 décembre 2021.

collectif", cela vise sans distinction l'ensemble des services refacturés par la société à ses membres ; que le législateur n'a à aucun moment fait référence à une quelconque condition de nature, d'origine

[K] ni la régularité de la publicité effectuée le 7 mars 2008 alors que quel que soit le responsable du dysfonctionnement à l'origine du défaut de publicité professionnelle, les conséquences ne pouvaient

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement. 6.

Il résulte de ces dispositions que l'exploitation d'une oeuvre à la fois en version originale et en version doublée en langue française nécessite la délivrance d'un visa d'exploitation pour chaque format

de l'indemnité légale de licenciement prévue par l'article L. 122- 9 du même Code ou au double de celle prévue par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi

Kouider Y... est né le 2 février 1943 en Algérie de Mohamed Y..., musulman originaire d'Algérie, et de Berthe X..., également née en Algérie, de confession juive ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif