Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

Y... à l'appui de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil étaient distincts de la rupture découlant du divorce ; qu'à cet égard, l'arrêt ne peut échapper à la censure

[B] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [E] [R] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, alors « que lorsque le divorce est

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en prenant motif d'un aveu judiciaire, sur lequel M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 1993) d'avoir prononcé le divorce

X... et la société Météor ont interjeté appel d'un jugement qui les a condamnés à payer à la société Microland diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour contrefaçon, leur a fait interdiction de

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2005) d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce

Numéro 20/01835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 19/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE3X Nature affaire : Demande en divorce

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que Mme X... a fait pratiquer diverses

Vu les articles 16, 455 du nouveau code de procédure civile, 1477 du code civil, ensemble 4 du nouveau code de procédure civile et 262-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce

le cadre d'un appel limité à la disposition du jugement rejetant sa demande en dommages-intérêts et que la demande de report des effets du divorce ne pouvait être considérée comme accessoire à cette dernière

A... , son époux, avec lequel elle était en instance de divorce depuis le 23 avril 2012.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en 1970 par la société Air Algérie comme hôtesse d'accueil, et exerçant diverses fonctions de représentante du personnel, estimant avoir été

, de mener, en recourant tant à une expertise qu'à l'immatriculation des sociétés civiles concernées, des investigations par le moyen de la procédure civile américaine du divorce, la cour d'appel a méconnu

des époux Y... à leurs torts partagés ; Attendu que l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité privant de leurs effets normaux

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 avril 1998) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que seuls des faits constituant une violation grave ou renouvelée

Par arrêt du 5 mai 2010, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris, sauf des chefs des torts du divorce, des dommages et intérêts alloués au mari, de la prestation compensatoire et de l'indemnité