Le formulaire de demande d'inscription est accompagné des pièces suivantes : 1° Un exemplaire des statuts signés par tous les associés de la société ou par un mandataire muni d'un pouvoir mentionnant impérativement l'état civil complet de chaque associé

Article 134-4

—

-Les armes sont attribuées à chaque prise de service effective et restituées impérativement à l'issue de la mission, en exécution des instructions du chef du service d'affectation et en tout état de cause à la fin du service. V.

LEGIARTI000032713521

—

Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

Article Annexe Ia

—

Cet impératif est valable en complément de la description des tâches de cette activité.

LEGIARTI000032368100

—

Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

Code des transports

Elles tiennent compte des recommandations internationales relatives à la santé et au travail en mer, des particularités des conditions de travail et de vie à bord des navires et des impératifs de la sécurité maritime.

Article 41-9

—

Il ne peut être levé qu'au terme de délais précisés par le ministre chargé de la mer, et pour autant que le propriétaire ou l'exploitant justifie que le navire satisfait pleinement aux dispositions applicables des conventions et, le cas échéant, aux prescriptions

Article 29

—

Sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi, l'usage des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans

Article Annexe III

—

cardiovasculaires suivantes, la compatibilité avec le maintien, la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire ne peut être validée tant que le contrôle de ces pathologies ne permet pas d'assurer des conditions de conduite compatible avec les impératifs

Article 30-6

—

Sous réserve de l'article 26, elle accorde les autorisations au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 et en tenant compte des critères figurant aux 1°, 2° et 3° du même article.

Article 144-4

—

Article Annexe

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Les horaires sont réguliers, le rythme de travail est conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. Il réalise son activité dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé.

Article Annexe

—

Il (elle) doit impérativement respecter les préconisations et les données techniques spécifiées dans une nomenclature qui précise les caractéristiques de construction de ces appareils.

Article L414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code de l'environnement

. – Lorsqu'une évaluation conclut à une atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000 et en l'absence de solutions alternatives, l'autorité compétente peut donner son accord pour des raisons impératives d'intérêt public majeur.

Article Annexe 3

—

Cette formation est assurée soit directement par l'INSERR, soit dans le cadre d'un établissement agréé au titre des dispositions du présent arrêté pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière par un formateur (exploitant ou

Article Annexe

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Les horaires sont réguliers, mais les impératifs techniques peuvent entraîner des dépassements journaliers ou un travail intensif en fin de semaine.

Article D3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02

Code de la défense

En matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage, il définit les impératifs liés à la protection des forces qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la position du ministère.

Article 4

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Il doit être impérativement présenté aux forces de l'ordre sous sa forme originale, exemplaire candidat, pour le modèle correspondant au I de l'annexe 4.

Article 46

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Cette disposition n'est pas applicable pour les micropolluants (AOX, As, Cd, Cu, Cr, Hg, Ni, Pb, Zn, F-, sulfates, sulfites, sulfures) dans le cas d'un raccordement à une station d'épuration urbaine.

LEGIARTI000021177488

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-de régler et de dépanner succinctement les équipements ; -d'anticiper et de réagir à tout incident, pour en minimiser le coût ; -d'optimiser les fabrications en suggérant des améliorations ; -d'adapter l'action des opérateurs en respectant les impératifs

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