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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 975 résultats pour « disposition alternative »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3-1
L'un ou l'autre de ces emplois ou fonctions peuvent avoir été occupés alternativement au cours de cette période.
Article 32-4
de véhicules à contrôler ne permet pas de justifier de l'implantation d'une installation de contrôle économiquement viable, le préfet peut autoriser, à titre dérogatoire, un centre agréé à réaliser les contrôles avec la mise en œuvre de méthodes alternatives
Article 45
Article R1213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 94
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils départementaux les fonctions exécutives de président ou de vice-président de conseil départemental.
Article D2342-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47
Lorsque le " périmètre final " ne correspond ni au " périmètre demandé " ni au " périmètre alternatif ", le chef de l'équipe d'accompagnement demande soit au président du tribunal judiciaire ou au juge délégué par lui de bien vouloir modifier son ordonnance
Article L3221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 38
En vue d'exercer la compétence définie par l'article L. 222-4-1 du même code, le président du conseil départemental est informé par le procureur de la République des mesures alternatives aux poursuites et des jugements devenus définitifs lorsque ces
Article R131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des litiges peuvent s'y exercer.
Article R173-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 59
Les dispositions du présent article sont applicables à la majoration de durée d'assurance des assurés sociaux ayant élevé un enfant handicapé lorsqu'elle est prévue dans les régimes qui y sont mentionnés.
LEGIARTI000033107549
Réglementation et sécurité environnementale 3 h Réglementation et sécurité environnementale 2 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 7 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 3 h Réduction de l'usage, méthodes alternatives
Article Annexe à l'article D312-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70
Conformément à la loi, le crédit renouvelable qui vous est proposé pour ce financement doit s'accompagner d'une proposition alternative de crédit amortissable, dès lors que l'achat s'effectue sur le lieu de vente ou à distance et que le montant du financement
Article D2342-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 06
Lorsque l'équipe d'inspection est conduite par le chef de l'équipe d'accompagnement à un emplacement du "périmètre alternatif" ou au "périmètre final , ce dernier s'assure que l'équipe d'inspection peut mettre en place le verrouillage du site tel que
Article L149-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 20
Sa présidence est assurée, alternativement chaque année, par le président du conseil départemental et le président du conseil de la métropole.
Article R1213-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 92
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils municipaux les fonctions exécutives de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué ou d'adjoint au maire.
Article R2335-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 86
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent accepter, à titre de preuve alternative, tout document établissant la réimportation, l'exportation définitive ou la destruction des matériels.
Article 1
aux dispositions des articles 6, 7, 8, 12, 13, 14, 16 et 18 du présent arrêté.
Article 14
La présidence limitée à deux ans, est alternativement assurée par un membre salarié et un membre employeur. Chaque président est désigné à la majorité absolue des membres salariés ou employeurs selon le cas.
Article L132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 45 > 49
Tout manquement aux 1,2 à 6 et 9 de l'article 5, à l'article 7 et au c du 1 de l'article 19 du règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant
Article L311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76
difficultés étrangères à la fixation du montant de l'indemnité et à l'application des articles L. 242-1 à L. 242-7, L. 311-8-1, L. 322-12, L. 423-2 et L. 423-3, le juge fixe, indépendamment de ces contestations et difficultés, autant d'indemnités alternatives
Sont prorogées jusqu'au 11 mars 1989 les dispositions de : - l'arrêté du 12 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 8 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour
LEGIARTI000038013541
A défaut de réception des pièces mentionnées aux 2, 3 et 4 des documents exigibles, les pièces alternatives suivantes peuvent être apportées pour attester du commencement de réalisation du permis de mise en exploitation.
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