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5 362 résultats pour « diamants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723becd5801467740d93f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

société Nouvelle vidéo électronique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société ITP Aux Diamants

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903947

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

date du 12 juillet 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté du maire d'Ajaccio en date du 28 décembre 1990 accordant un permis de construire à la société "Diamant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' L'appelante soutient d'abord que ses achats, du fait de la nature du bien acquis, avaient un caractère atypique et fait état de deux mentions ('Diamant Botwana' et 'Patrimoine Diamant') apparaissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f47

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

INTIMES : Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités de liquidateur à la liquidation Judiciaire de la SA DIAMANT BP 22 49002 ANGERS CEDEX 01 L'A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174154

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRES FUMOUZE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice et VENANT AUX DROITS DE LA SARL EMAIL DIAMANT

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd1b5

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Y... a demandé à son assureur, la compagnie La Zurich, de l'indemniser ; que l'expert judiciaire désigné par les premiers juges a estimé la valeur de remplacement du diamant à la somme de 86 496 francs

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b352

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

demandé dans les conclusions, quels étaient les documents que les textes et notamment l'article 7 de l'arrêté du 1er décembre 1961 imposaient au déclarant de fournir et si les factures de la société Diamon

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6545ee1d4ac6088318da1159

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

DECOUPE HAUTE DEFINITION DIAMANT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] représentées par Me Claus WIESEL, avocat à la cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 6 Mars 2018 Madame Corinne X... divorcée Yc/Madame Mauricette Z

6253cda3bd3db21cbdd93f55

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Elle fait valoir que le bail passé le 2 janvier 2004 pour un local commercial a été transféré le 12 septembre 2008 à la SARLU Diamant 76 avec l'autorisation des bailleurs, que par conséquent seule cette

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c1

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Diamant, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DIAMANT NOIR SERVICES

69dee78dcdc6046d474327f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00639 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DIAMANT NOIR SERVICES DEMANDEUR

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc96

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

faute retenue par la cour d'appel à titre de cause réelle et sérieuse de licenciement réside dans le fait d'avoir omis de faire état, lors d'une enquête effectuée en 1983, d'une opération de vente de diamants

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53def

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

2003) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'AGS d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes fixant à une certaine somme la créance du salarié au titre de ses indemnités de repas et disant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100039

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

D... se disant T...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-235

droit de la concurrence

5 décembre 2023

5 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alsapan, Elsa Profil et Diamonde par la société Strub

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b03a6cdc6046d471140a8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LA GALIOTE PRENANT, DIAMANT GRAPHIC, CFI TECHNOLOGIES et HOLDING PRENANT de l'ensemble de leurs demandes ; - Condamné les sociétés LA GALIOTE PRENANT, DIAMANT GRAPHIC, CFI TECHNOLOGIES et HOLDING PRENANT

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab763d36bfc00008d68e1b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de sept diamants et une autre bague composée de trois diamants alors que l'attestation de Mme [W] ne permet d'établir l'existence, au moment du décès, outre l'alliance et la bague avec saphir et diamants

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Sarkis X

613726a4cd58014677427525

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

contrebande ou l'importation sans déclaration n'ont un caractère délictueux que lorsqu'elles portent sur des marchandises prohibées ou fortement taxées au sens du code des douanes ; qu'à l'évidence, les diamants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600113_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un arrêté du 9 décembre 2025, dont la société demande la suspension d’exécution, le maire de la commune du Diamant a refusé de lui délivrer cette autorisation. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e7

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Sur des propositions de Valérie, un compromis a été réalisé "en choisissant dans les diamants confiés une pierre de 1.75 carat, provenant d'une broche de trente pierres de 0.06 carat formant le pavage,

Source officielle