tenue de procéder à des recherches inopérantes, que les demandes formées par Mme [A] tant sur le fondement du manquement à l'obligation de délivrance de la chose vendue que sur celui du manquement au devoir

risques pour certains sujets, que se référant à un principe de précaution qui nest pas un principe juridique, les experts préconisent des modalités de présentation et d'utilisation, mais ceci relève du devoir

mise en demeure offrant un délai au débiteur pour régulariser sa situation, la forclusion biennale, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information

néanmoins, la caisse a refusé de prendre en charge ces frais au motif que le taxi emprunté n'était pas conventionné ; que si ce taxi n'était pas conventionné, cela résulte davantage d'un manquement au devoir

Philippe X..., ès qualités, en réparation du préjudice résultant d'un manquement de la caisse à son devoir d'information, qu'il s'agissait d'une demande nouvelle par rapport à la demande initiale de son

d'une information générale aux termes de l'article R. 112-2, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, il n'était pas fondé à revendiquer un devoir d'information dont il aurait été personnellement créancier

X..., que le taux de ses honoraires est raisonnable et parfaitement justifié, cela ne le dispensait pas de son devoir d'information à l'égard de M. X... ; que M.

non pas d'établissement pratiquant habituellement des opérations de banque mais en qualité de souscripteur du contrat d'assurance groupe auquel avait adhéré Christian X..., tenu en tant que tel d'un devoir

d'information, à affirmer que le lien de causalité entre celui-ci et le risque d'infection nosocomiale qui ne s'est pas réalisé ne pouvait être établi, alors que le manquement au devoir d'information

d'information, à affirmer que le lien de causalité entre celui-ci et le risque d'infection nosocomiale qui ne s'est pas réalisé ne pouvait être établi, alors que le manquement au devoir d'information

pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir d'information et celui de vérification de la solvabilité de l’emprunteur par un nombre suffisant de justificatifs.

d'information annuelle de la caution invoqué par les appelants ; que la banque Scalbert Dupont n'était pas, non plus, tenue à ce devoir d'information envers Messieurs Gabriel et Manuel X... qui se sont

situation, la forclusion biennale, la nullité du contrat pour déblocage des fonds avant le délai légal, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 526 144,91 francs à la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le devoir d'information de la banque envers son client, sur les risques

Le 13 novembre 2015, l'emprunteuse a assigné la banque en responsabilité et indemnisation au titre de manquements de la banque à ses devoirs d'information et de mise en garde, ainsi qu'en constatation

ressort des propres constatations de l'arrêt que la banque n'a aucunement soutenu que la demande reconventionnelle formée à son encontre sur le fondement de sa responsabilité pour manquement à son devoir

l'occurrence qu'il aurait été trompé par l'absence de lisibilité et de clarté du formulaire d'adhésion, comme il le prétend ; que l'appelant ne rapporte pas la preuve que le prêteur aurait manqué à son devoir

[Y], son représentant légal, ont assigné l'avocat en responsabilité et indemnisation au titre d'une méconnaissance de ses devoirs d'information et de conseil. 12.