ou mise en garde à sa cliente" et qu'il en résultait que la banque n'avait commis aucune faute dans son devoir d'information et de conseil, la cour d'appel a violé les articles 1341 et 1147 du Code civil

distinguer que la responsabilité délictuelle « des agents d'assurance » maintenus en la cause était engagée, dès lors que les « agents d'assurance successifs », intermédiaires d'assurance tenus à un devoir

depuis son accident dans les limites et termes contractuels et au profit de l'organisme prêteur bénéficiaire du contrat d'assurance ; Attendu que la Caisse Nationale de Prévoyance fait valoir que le devoir

depuis son accident dans les limites et termes contractuels et au profit de l'organisme prêteur bénéficiaire du contrat d'assurance ; Attendu que la Caisse Nationale de Prévoyance fait valoir que le devoir

lui en donnera l'autorisation, les documents en sa possession, savoir : * la demande d'adhésion au contrat signée le 14 septembre 2023 précisant la clause bénéficiaire et la fiche de formalisation du devoir

F... n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil ; que, compte tenu des préjudices déjà indemnisés à la suite du jugement correctionnel, le préjudice de MM.

devoir d'information et de conseil, de lui proposer de souscrire un contrat d'assurance garantissant le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité, en l'informant des risques liés

de conseil alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur est tenu d'un devoir d'information et de conseil vis à vis de son client ; que l'arrêt attaqué qui relève qu'il était de l'intérêt de la société

Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de paiement de dommages-intérêts formées contre la banque alors, selon le moyen : 1°/ que c'est au banquier qui est tenu d'un devoir

pour le client de démontrer l'existence d'un manquement ayant causé un préjudice ; qu'en l'espèce Mme [P] fait valoir que le devoir d'information et de conseil incombant à son expert-comptable aurait

X..., l'arrêt retient qu'il a manqué à ses devoirs d'information et de conseil en acceptant d'instruire des demandes de prêts relais sans disposer d'une estimation sérieuse et objective des immeubles objets

Le moyen reproche au jugement attaqué D'AVOIR débouté monsieur E... de ses demandes tendant à voir constater le manquement de la société Bourse de l'immobilier à son devoir d'information et de conseil

hypothécaire prise en garantie d'un prêt ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 novembre 1997) a débouté ces derniers de leur action engagée en 1992 contre la société X... pour manquement à son devoir

Y... avait manqué à son devoir d'information et de conseil envers Mme X... en portant une indication erronée sur la titulaire de la licence et en ne recherchant pas l'origine et les caractéristiques de

responsabilité, la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF) ; que cet assureur lui ayant opposé une clause d'exclusion de garantie, la société Teclim a invoqué un manquement dudit assureur à son devoir

exigences légales des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'établissement de crédit qui dispense un crédit excessif eu égard à la situation de son client manque à son devoir

Y... n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le troisième moyen qui ne serait pas

d'information et de conseil avait causé à M.