loyer annuel sera fixé à 34 000 €, montant qui pourrait être ramené à 27 000 € en cas de remise à disposition du studio par le cessionnaire', précisant qu'en cas de changement d'activité ou de déspécialisation

médecin à SOS Médecins, en date du 11 décembre 2023, Monsieur [M] présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats qu'il décrit comme suit : délire, hallucinations visuelles, désocialisation

de loisirs équestre avec hébergement à destination d'enfants ; que ce bail stipule à la rubrique " destination des lieux " que " Sous réserve des dispositions du code de commerce concernant la déspécialisation

dans laquelle est stipulé en préalable que dans la mesure où l'associé unique de la société SOGEDIMA, Monsieur Alain X... fait valoir ses droits à la retraite, le bail peut faire l'objet d'une déspécialisation

produit ne correspondant pas à cette activité ; Que Madame Y... ne conteste pas vendre des produits d'hygiène et de droguerie ; Qu'elle n'a pas respecté les dispositions du code de commerce sur la déspécialisation

Dans un rapport du 7 juin 2010, le docteur Y..., médecin expert, a mentionné qu'il avait un passé de poly-toxicomanie (alcool, cannabis, cocaïne et héroïne) avec désocialisation, épisodes d'hallucinations

condition d'urgence est remplie en ce que l'exécution des décisions contestées lui portent un préjudice grave et difficilement réversible dès lors qu'elle entraînerait la perte de son emploi, sa désocialisation

Elle invoque que la despécialisation qu'elle a accordée à la société EURO FLANDRE ainsi que la prise en charge de la réparation des désordres strictement locatifs doivent nécessairement trouver leur contrepartie

V..., pour un loyer annuel de 35 000 euros et moyennant une indemnité de déspécialisation de 35 000 euros, est encore du même jour, 24 juillet 2012, - que l'ouverture du compte de la société Lou Coton's

société [Y] HIFI VIDEO a avisé les bailleurs que Monsieur [W] [Y], gérant majoritaire depuis plus de deux ans et ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite, entendait céder son bail avec déspécialisation

[J] [E] un projet de cession de bail avec déspécialisation.

Le bailleur a accepté la despécialisation du bail pour permettre à ces derniers d'y exercer une activité de libraire-papeterie-carterie-cadeaux.

- subsidiairement si la cour accordait une indemnité d'occupation, confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la déspécialisation de l'article L. 145-51 du code de commerce, inapplicable, écarté les

B...sollicitait l'indemnisation d'un déficit fonctionnel temporaire de dix mois lié à son immobilisation et à sa désocialisation à la suite de son hospitalisation et de sa convalescence ; qu'en relevant

que sur certaines activités spécifiquement listées, à savoir le nettoyage et la location de véhicules automobiles et le négoce de pièces détachées, elle ne faisait pas obstacle à une éventuelle despécialisation

Comme telle, elle est autorisée par la clause de destination contractuelle dans le bail de 1997, et n'avait pas à faire l'objet de la procédure de déspécialisation partielle.

dans la région parisienne, la Régie autonome des transports parisiens est chargée d'exploiter des réseaux et des lignes de transport public en commun dans la région parisienne ; que le principe despécialité

le prive de la possibilité de conduire un véhicule, ce qui fragilise sa situation professionnelle de stagiaire à la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Essonne, ce qui le condamne à une désocialisation