Philippe X..., agent technico-commercial au service de la société anonyme Interim Victoire Services (IVS) du 2 juin 1984 au 3 novembre 1984, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement

Au soutien de sa demande en paiement du solde des factures, la demanderesse, qui se fonde sur les articles 1103, 1217 et 1231-1 du code civil, soutient qu'elle justifie de la livraison des marchandises

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l'exécution du mandat confié par la société civile immobilière Place Vendôme, à la société Sogelym Steiner, anciennement dénommée société Sogelym, a pu en déduire, sans excéder ses pouvoirs, que la demande

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

de commissions, elle a saisi la juridictoin prud'homale; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement de solde de commissions et de dommages-intérêts pour

EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX D'UN ENSEMBLE DE VETEMENTS ET EN DOMMAGES-INTERETS, QUE, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE, LA DAME X... FAIT VALOIR QU'ELLE AVAIT RENDU A LA DAME Y...

le juge prud'homal des référés pour obtenir paiement du solde de sa créance ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en paiement du solde de sa créance et de dommages-intérêts pour résistance

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du solde de ses honoraires, alors « que la demande en paiement d'un solde d'honoraires formée par l'architecte ne peut être écartée au motif qu'il

X..., engagé par la compagnie AGF Vie le 1er janvier 1985 en qualité de producteur salarié, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une certaine somme au titre d'un solde de l'allocation supplémentaire

X..., engagé par la compagnie AGF Vie le 27 avril 1987 en qualité de producteur salarié, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une certaine somme au titre d'un solde de l'allocation supplémentaire

ou une demande de paiement du solde.

EMPLOYEUR, HORS LA PRESENCE DE TOUT SALARIE , ET APRES SON LICENCIEMENT, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET, QUI NE RELEVAIT QU'UNE FAUTE GRAVE, NE POUVAIT, EN L'ABSENCE DE FAUTE LOURDE, LE DEBOUTER DE SA DEMANDE

en paiement d'un solde d'indemnités de congés payés sur la période postérieure au 31 juin 2002 ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le conseil des prud'hommes a estimé que les dispositions

; que par décision du 14 novembre 2002, la cour d'appel a fait droit à sa demande en paiement du solde de l'indemnité de non concurrence ; que par requête en date du 31 mars 2003, le salarié a saisi à

pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un solde d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu,

[S] fait valoir que la demande en paiement du solde de la facture est irrecevable car nouvelle en cause d'appel.