de dommages-intérêts formée par la commune, et a sursis à statuer sur la demande de dommages-intérêts formée par la société V2W. 6.

, pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée par les intimées que les emprunteurs avaient pu légitimement croire au bien-fondé de leur action en garantie, la cour d'appel

d'épargne aux droits de laquelle est venu le Gie IT-CE ; que s'estimant pas remplie de ses droits, elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de primes de vacances et familiale et d'une demande

le tribunal ; - Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive Attendu que l'action de M.

La demande de dommages et intérêts a été rejetée.

1992 par la société Intermarché en qualité de préparateur de commandes, a été licencié le 12 janvier 1994 en raison d'une insuffisance de productivité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

B... ; que cette dernière l'ayant assignée en paiement de leur prix, la société Royal Trading a reconventionnellement demandé des dommages-intérêts au titre de manquements contractuels et leur compensation

[P] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral, Déboute M.

[I] a été débouté de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Le 23 décembre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, dont une demande de dommages-intérêts pour exécution

Sur les demandes de dommages et intérêts La commune d'[Localité 11] n'étant pas propriétaire du chemin rural, sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par

Z..., engagé le 1er août 1987 par la société Ari en qualité d'analyste programmeur, a été licencié le 28 novembre 1991 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts pour

au 31 janvier 2019, et congés payés afférents, ainsi que de la demande de dommages-intérêts pour absence de la remise du contrat de travail écrit à durée indéterminée et à temps plein du 27 juin 2008

travaillant pour plusieurs immeubles en copropriété dont la société Carrière immobilier est le syndic, a assigné cette dernière, en octobre 1988, pour avoir paiement de ses prestations ; qu'en outre, elle a demandé

juillet 1984 par la société Iperbois en qualité de directeur technique, a été licencié par lettre du 5 août 1988, avec dispense d'exécuter un préavis ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

X..., de Me Jacoupy, avocat de la société de bourse Dupont-Denant, les conclusions de M.

17 juin 2020), Mme [D] (la salariée) employée par la société MA puis par la société Groupe Royer (la société) entre le 3 septembre 1990 et le 15 juillet 2011, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

société France Télécom (la société) à remettre un certificat de travail et une attestation ASSEDIC à Mme X..., qu'elle avait licenciée ; que celle-ci a saisi un juge de l'exécution notamment d'une demande