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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61630e59da3e3d306603682d
28 avril 2011
28 avril 2011
[I] [Y] de sa demande d'insertion dans le cahier des charges d'une clause d'attribution, Sur la demande reconventionnelle tirée de la rupture abusive du concubinage, - infirmer la décision entreprise
Source officielle3ème Chambre
67908cd91b5a79f73270556a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [T] et Mme [Y] [X] n'ont pas constitué avocat devant le premier juge.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
réparation du moral résultant des propos diffamatoires à son égard figurant en page 175 du livre d'[D] [B], publié par les Editions du Seuil sous le titre « [Q] envers et contre tout », - a rejeté la demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b841
7 mai 2008
7 mai 2008
Par ordonnance du 1er juin 2007, le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant "en la forme des référés" a : - déclaré irrecevable la demande en insertion forcée du droit de réponse dont
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae111
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] au profit de la communauté des sommes de 140.123,66 euros, 106.000 euros et 100.000 euros, * de sa demande d'insertion dans l'actif communautaire des actions, Y ajoutant : - dire que pour ses opérations
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b7f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
civil ; qu'il lui reproche d'avoir fait preuve de légèreté pour le moins blâmable dans la gestion du dossier de rachat des actions de EUROBRAILLE ; qu'il lui reproche essentiellement de ne pas avoir demandé
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 08 octobre 2009 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
les documents graphiques PC6.1 et PC6.2 ne sont entachés d'aucune insuffisance et permettent d'apprécier, complétés par les photographies de l'environnement proche et lointain également annexées à la demande
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ZEDITO et Monsieur [J] [A] de leurs demandes reconventionnelles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC002114802
14 février 2006
14 février 2006
La cour considéra que l’avocat ayant formé la demande d’insertion de la réponse litigieuse ne précisait pas disposer d’un pouvoir spécial et n’en avait pas joint au courrier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219DEC003450197
19 février 2002
19 février 2002
Suite à ces publications, le requérant déposa plusieurs plaintes pénales pour diffamation contre Hürriyet, assorties de demandes d’insertion de démentis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de publication de la décision à intervenir sous astreinte ; - Déboute la société High Surf Distribution SARL de sa demande d'insertion de la décision à intervenir dans le prochain rapport sur les opérations
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef7
10 janvier 2002
10 janvier 2002
de la Concurrence, alors qu'en l'occurrence, elle aurait pu invoquer l'absence de constitutions de garanties et l'encours excessivement important de l'intermédiaire pour refuser d'enregistrer les demandes
Source officielleService des référés
66201394f05edb385fb2c31b
17 avril 2024
17 avril 2024
soulevée, laquelle a été purgée par la délivrance d'une assignation « sur et aux fins de » par acte d'huissier en date du 19 mars 2024, dans laquelle figure expressément le droit de réponse dont est demandé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00017
7 janvier 2015
7 janvier 2015
musicologue » ; que la cession des droits d'auteur ne faisant pas obstacle à la protection du droit moral de l'auteur de voir figurer son nom sur une oeuvre qu'il a réalisée ou à laquelle il a contribué, la demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300835
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Pas-de-Calais le 12 novembre 2007 contre récépissé du même jour comprenant : le consentement unanime des 36 propriétaires, le plan parcellaire des 52 lots, la liste nominative des copropriétaires, la demande
Source officiellecr
édure suiviec/Willy A
6137256dcd5801467741da57
5 janvier 1995
5 janvier 1995
éditrice de l'hebdomadaire Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé la nullité de la citation introductive d'instance ; Vu le mémoire personnel produit en demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2409223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
les documents graphiques ne sont entachés d'aucune insuffisance et permettent d'apprécier, complétés par les plans et les photographies de l'environnement proche et lointain également annexés à la demande
Source officielle1ère Chambre
69f19524cdc6046d47ed5f90
28 avril 2026
28 avril 2026
, - débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire, - rejeté toutes les autres demandes, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. 7.
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13bf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
informée de ce que la Sci [...] souhaitait bénéficier d’une telle possibilité, ni condition suspensive d’obtention d’un prêt, la société SKR ayant donné son accord pour la signature d’un compromis sans demander
Source officiellePage 9 sur 12459