, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 15 % à compter du 25 janvier 2000 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande

de Lyon d'une demande tendant à l'indemnisation d'une entreprise commerciale de vinification ; que la circonstance que l'intéressé avait saisi le 9 octobre 1978 l'instance arbitrale créée par la loi susvisée

48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), 4°) la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège social est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

X..., salariée de la société Eternit industries (la société) de 1946 à 1960, ayant été reconnu atteinte d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction sociale d'une demande

la société Laporte deux groupes électrogènes, en attendant la livraison de deux autres commandés; qu'un incendie a détruit un bâtiment dans lequel se trouvait l'un des groupes; que la société RVI a demandé

X..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[H] a présenté des demandes d'indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

d'Amiens du 30 avril 1965 au 30 novembre 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande

l'usine d'Amiens du 2 mai 1961 au 30 mars 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande

W... en réparation de son préjudice ; que ce dernier a postérieurement saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) de demandes d'indemnisation ; Attendu que M.

contrat de travail prévoyait l'attribution d'un complément de rémunération sous forme de stock options ; que soutenant ne pas en avoir bénéficié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 30 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

décédé le 24 avril 1993 des suites d'un cancer du poumon ; que le caractère professionnel de sa maladie ayant été reconnu, son épouse et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande

Jean-Marc X..., étant hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion de transfusions opérées avant septembre 1985 ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation

octobre 1946 au 17 octobre 1950 puis du 19 avril 1952 au 12 décembre 1960, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; qu'il a formé une demande

Y... de sa demande d'indemnisation ; que M. X... a alors assigné M. Y... devant le tribunal de grande instance en réparation de son préjudice sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 et que M.