, pris de la violation des articles 378, 591, et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Le Président a poursuivi l'examen et les débats de la présente

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, pris de la violation des articles 312 et 328 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'interrogatoire de l'accusé tel que prévu par l'article 328 du

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X..., la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Contestant cette décision, Monsieur [K] [M] a saisi la commission médicale de recours amiable le 12 janvier 2023 qui en sa séance du 8 novembre 2023 a confirmé la décision de la caisse.