intérêts ; Sur le second moyen ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le montant de la créance de l'UCB en se fondant exclusivement sur l'acte notarié de prêt et les décomptes

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

sur les congés payés, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982, le salarié de l'association a droit à 70 jours, ouvrables ou non, de congés ; que sont ainsi décomptés

Ces manquements aux dispositions de l'accord collectif sur la modulation du temps de travail rend inapplicable aux salariés le décompte de la durée du travail dans un autre cadre qu'hebdomadaire.

expressément qu'il y a lieu de tenir compte des titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois » de sorte que la société exposante n'est pas à même de soutenir que le système de décompte

loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu d'une part, que la cour d'appel a relevé qu'il résultait du décompte

des heures de travail effectuées, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; 2 ) que les dispositions légales relatives au décompte et à la rémunération des heures supplémentaires sont

panier au motif, selon le moyen, qu'il l'avait formée pour la première fois en cause d'appel, alors que cette demande avait été déjà formulée en première instance et qu'il avait établi, à son appui, un décompte

manuscrit d'intérêts pour l'année 2009 évaluant à la somme de 802,79 euros les intérêts sur la somme de 20 000 euros, la cour d'appel a affirmé que ce décompte était « attribué par l'appelante à l'épouse

d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que lorsque le salarié produit un décompte

X... une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite décomptée à partir du 13 juin 1972, alors, selon le moyen, qu'il était soutenu, dans des conclusions restées sans réponse, en violation de l'article

titre des intérêts payés en pure perte aux deux banques, les frais d'emprunts étant considérés comme préjudices indemnisables, la société Compagnie de développement et de participations présente un décompte

hebdomadaire produit par le salarié antérieurement à la semaine 37 de 2014 serait insuffisamment précis, quant un tel décompte était suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, la cour

indivisible par l'intermédiaire de son syndic, représentait 29 voix sur les 40 de l'ensemble des membres de l'assemblée ; qu'en retenant, pour prononcer l'annulation des résolutions n° 4, 5 et 6, que le décompte

H... à payer à la société Oze Architecture des dommages et intérêts correspondant au montant de sa créance sur la SCCV Les Bastides Vigneronnes selon le décompte produit, bien qu'elle ait elle-même relevé

quotidien de la durée du travail s'effectue par un enregistrement, selon tous moyens, des heures de travail accomplies ; qu'en refusant néanmoins d'enjoindre à la société Adrexo de décompter la durée

du salarié qu'il n'établissait pas d'élément de nature à étayer sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, quand elle avait constaté que le salarié versait aux débats un décompte

apporté au dossier par les appelants, il sera fait droit à la demande à hauteur de 6 282,52 euros » ; qu'en statuant ainsi par voie d'affirmation, sans analyser même sommairement le décompte des appelants