AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant

attaqué (Reims, 17 mai 2004), que, par contrat du 11 décembre 2001, la SAEM Reims Champagne Congrès expos s'est engagée à fournir à la société Centrale de réservation touristique internationale (la CRTI

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Le Croissant doré, société à responsabilité limitée

cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de l'Ecole de Bonneuil, dont le siège est ..., 2 / de l'association Champ de la Croix

[B] dans les locaux du journal, les terroristes les avaient déjà quittés, qu'il ne les a pas croisés et qu'il n'a pas vu les policiers intervenir. 21.

100 jours d'incapacité totale de travail ; que la lésion à l'origine de cette incapacité totale de travail résulte du traumatisme du genou ; que la partie civile attribue ce traumatisme à un coup de crosse

frauduleuse pouvant résulter, notamment, d'une démarche frauduleuse imputable au présumé auteur ; qu'en l'espèce, sur l'incrimination de vol, il est constant que Jacqueline Y... a légitimement pu se croire

n'avaient aucune incidence sur le crédit d'Ahmed Z... et n'ont pas eu pour effet de tromper les banques et de permettre à celui-ci de percevoir des fonds ; mais qu'il apparaît que ces mouvements croisés

préjudices respectifs ; que les intéressés étant mineurs, l'indemnité a été payée à leur mère, Mme Helga Y..., alors en curatelle, au moyen d'un chèque de 120 000 francs que le curateur, l'association Croix

Pierre X..., demeurant actuellement ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit de la société civile immobilière Croix

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que dans son numéro du 30 décembre 2002, le journal La Croix

responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992 et avait bénéficié à ce titre des allocations des ASSEDIC mais qu'à cette époque même elle avait acquis un terrain à la Croix

[D] consistant à dire « je crois que vous n'avez pas compris, je travaille pour Daesh moi », « je repars en Syrie, je fais partie de Daesh si vous n'avez pas compris » et « je vais reprendre du service

RESULTATS, DECLARE RECEVABLE LE RECOURS DONT IL ETAIT SAISI; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU BULLETIN DONT LA VALIDITE ETAIT CONTESTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE CE BULLETIN PORTAIT UNE CROIX

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Par courrier du 8 février 2016, la Croix Rouge Française a convoqué Mme [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 17 février 2016, et par courrier du 25 février 2016, la Croix Rouge Française

Z... divers éléments d'une exploitation agricole et leur ont consenti, avec le groupement foncier agricole de la Croix Saint-Jean, dont M.

Yvan Marie X..., GTI, dont le siège est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Croix du Sud, représentée par la société SGII, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'Union des