Les autres sociétés de courses et organismes sont soumis au contrôle des directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances publiques.

Article 1

—

Il pourra être procédé, avec l'autorisation du ministre de l'agriculture, à l'organisation et au fonctionnement du pari mutuel hors des hippodromes par les sociétés de courses parisiennes.

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Motocyclettes de plus de 450 cm 3 La valeur de la motocyclette neuve avec abattement de 50 % après trois ans d'usage. 6.

Article 5

—

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, la modification d'une motocyclette usagée conforme à un type-variante-version réceptionné dont la puissance maximale nette mesurée conformément aux dispositions de la directive 95

Article Annexe 2

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION À LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LÉGÈRES ET DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L5E (Carte sur fond blanc au format 10,6 cm de largeur × 6,3 cm de hauteur.

Article 60

—

Les mouvements de fonds opérés au sein du casino, en particulier les comptées et les ouvertures de machines à sous, font l'objet de procédures normées et sécurisées établies par l'exploitant et préalablement validées par le service central des courses

Article 9

—

Les épreuves d'admission du concours externe sont les suivantes : 1° Une épreuve physique comprenant : - un parcours de natation ; - une épreuve de course (coefficient 1). 2° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation

Article Annexe

—

Vérification course, guidage et jeux 3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification 4. Vérification mécanismes de déverrouillage de secours 5.

Article 36

—

la Guadeloupe visées par l'arrêté préfectoral déclarant sinistrées les communes de ce département, des documents visés aux articles 947 à 950 et 953 du code général des impôts, de duplicata des permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes

Article 19

—

Dans une course donnée, chaque lévrier est traité séparément même si plusieurs appartiennent au même propriétaire.

Article 34

—

directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques et du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, approuve les projets de budget et les comptes financiers des autres sociétés de courses

Article 28

—

L'assemblée des membres du groupement d'intérêt économique mentionné à l'article 27 est constituée des représentants de chacune des sociétés de courses autorisées à organiser le pari mutuel hors les hippodromes dans les conditions énoncées à l'article

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

. - Toute motocyclette, tout cyclomoteur à deux roues, tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un catadioptre.

Article Annexe III

—

Coefficients Une course de 100 m 1 Une course de 1 000 m 2 Saut en hauteur 2 Lancer du poids de 5 kg (performance du meilleur bras). 1 Grimper à la corde lisse, bras seuls, 6 m mesurés du sol, départ debout, chronométré.

Article 4

—

. - les politiques publiques visant au développement économique de la filière forêt-bois ; 2° La politique de développement économique de la filière cheval, des activités équestres et des courses ;

Article 1

—

diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " suivantes : - " natation course

Article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 59

Code des assurances

premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les véhicules, appareils ou matériels désignés par les termes ci-après, tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route : cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette

Article L224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs et motocyclettes légères, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes, ni aux cyclomoteurs à deux ou trois roues, ni aux quadricycles légers à moteur, ni aux appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs qui, toutefois, peuvent être munis

Article 5

—

Pour la société mère agréée au titre de la spécialité des courses au trot, le nombre total des membres du comité ne peut excéder cinquante-deux.

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