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8 311 résultats pour « coups et blessures volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0dd

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; que le président a alors indiqué qu'il poserait d'office la question subsidiaire d'homicide volontaire et de complicité (PV

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cr

6079a8b09ba5988459c4e804

Cassation

25 juillet 1972

25 juillet 1972

(AHMED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 1ER JUILLET 1971 QUI L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES.

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cr

édure suiviec/Carlos Y

613724f6cd58014677419cfb

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

1985, qui, dans une procédure suivie contre Carlos Y... du chef de coups et blessures volontaires, n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

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cr

61372520cd5801467741b2f9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1989, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 500 francs

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cr

6079a8c19ba5988459c4ed14

Cassation

18 mai 1977

18 mai 1977

(REGIS) : 1° CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ALLIER DU 19 OCTOBRE 1976 QUI L'A CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, A DIX ANS DE

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cr

6079a88d9ba5988459c4ded0

Cassation

24 janvier 1974

24 janvier 1974

EGALEMENT PREVENUS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A DECLARE CES DEMANDES IRRECEVABLES.

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cr

6137258dcd5801467741ebb4

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

d'assises du Puy-de-Dôme pour y être jugés du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte des conclusions des experts ayant

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cr

61372594cd5801467741ef20

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

CASAI Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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cr

6137252acd5801467741b800

Cassation

26 juillet 1988

26 juillet 1988

coups et blessures volontaires avec arme, dégradation à la propriété mobilière d'autrui et détention d'arme de la quatrième catégorie et a prononcé la confiscation de l'arme ; Vu le mémoire produit ;

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cr

6079a8be9ba5988459c4ec1b

Cassation

4 mai 1982

4 mai 1982

DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU DELIT ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

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cr

61372529cd5801467741b799

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Agathe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups et violences volontaires, l'a condamné

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cr

6079a84c9ba5988459c4c722

Cassation

5 juin 1984

5 juin 1984

FRANCOIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1983, QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION, APRES AVOIR RELAXE LE PREVENU DU CHEF DE COUPS

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cr

6079a7e79ba5988459c4b52f

Cassation

18 mai 1976

18 mai 1976

AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE PLUS DE TROIS MOIS, DEVENUS APRES DISQUALIFICATION COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES.

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cr

6137250acd5801467741a7ce

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

A. - contre un arrêt de la Cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, du 24 juin 1986 qui l'a condamné pour complicité de coups ou violences volontaires sur un agent de la forme publique, à six

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cr

PARIS en date du 31 mars 1989 qui, dans la procédure suiviec/Thierry Y

613724e1cd58014677419229

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

A... du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur

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6079a8459ba5988459c4c424

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

francs d'amende pour coups et blessures volontaires et outrages à agent de la force publique.

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6079a8999ba5988459c4e3b3

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

(DESTIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 4 MAI 1972, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

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cr

61372529cd5801467741b76c

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

et blessures volontaires sur agents de la force publique ; " aux motifs que B... a reconnu avoir volontairement avancé son véhicule ; que l'on peut admettre qu'il n'a jamais eu l'intention de blesser

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613724e6cd5801467741949e

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1988, qui, pour le délit et la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201512

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

d'un match de football, un joueur a retiré sa chaussure pour frapper et blesser un joueur de l'équipe adverse ; qu'il a été condamné par un tribunal correctionnel pour coups et blessures volontaires avec

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