[B] [S] a contesté la saisie attribution par voie d’assignation délivrée le 16 mai 2025, soit dans le délai d’un mois à compter de la dénonciation de la saisie attribution du 18 avril 2025.

Il est indiqué par la SAS KENAN que cette clause attributive de compétence n'est donc pas stipulée dans l'intérêt exclusif de la SAS [K].

à procéder à la saisie-attribution des fonds détenus par l'Agence française de développement pour le compte du Liban sur le fondement de ces décisions.

Par acte des 12 et 20 mai 2020, la société Intrum Debt Finance AG (la société) a pratiqué, en exécution de ce jugement, une saisie-attribution à l'encontre de M.

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d' un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a fait pratiquer, le 8 juin 2010, une première saisie-attribution,

saisie attribution pratiquée le 12 juin 2025.

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'extorsion ; "aux motifs que Guy A... a donné ordre, le 23 janvier 1996, à Me X..., huissier de justice, de procéder à la mainlevée de la saisie-attribution

Cet acte de saisie-attribution a été dénoncé à Mme [C] [E] par procès-verbal en date du 12 février 2025 remis à personne.

Mme X... a relevé appel de l'ordonnance et, invoquant la responsabilité de la Caisse pour manquement à son devoir de conseil au moment de l'octroi du prêt, sollicité la nullité de l'hypothèque conventionnelle

et leurs demandes actuelles, de sorte que celles-ci sont tirée de la chose jugée ; - s'agissant de la saisie attribution pratiquée, il n'est pas démontré ni même allégué que les fonds saisis seraient

Sur le fondement de cet arrêt, la SCCC a fait pratiquer une saisie-vente et une saisie-attribution de compte bancaire que M. L... a contesté devant un juge de l'exécution.

X... et Y... devant le tribunal civil de première instance aux fins d'annulation de saisies-attribution diligentées à leur demande ; que ces derniers ont reconventionnellement sollicité le paiement de

des concessions, alors « que l'application de plein droit de la peine d'exclusion des procédures d'attribution des concessions sans que le juge n'ait expressément prononcé cette peine, sans que ne soient

[W] [R] de sa demande de la mainlevée de la saisie-attribution. II.

- Débouté [V] [L] du surplus de ses prétentions relatives à la saisie-vente - Débouté [V] [L] de sa demande en nullité de la saisie-attribution - Cantonné la saisie-attribution au montant de 17.145,87

[C] [F] par Mme [Z] [U] était bien fondée et validé cette saisie attribution pour 73 465,04 € en principal, hors intérêts et frais dus.

. ; que les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 24 avril 1991 homologuée le 25 mars 1992 ; que, le même jour,

X... était recevable bien que la commission paritaire n'eût pas été saisie, et qu'elle n'eût pas donné son avis sur l'avancement de M.