l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de conductrice scolaire le 22 avril 2002 par la société Les Voyages Dewitte, la relation de travail étant soumise à la convention

Sur le bien fondé de sa demande : Aux termes de l'article 26 de l'accord du 18 avril 2002 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport :

la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

En réponse, l'URSSAF affirme que la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 comporte un accord du 15 juin 1992 qui prévoit que

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

La Convention Collective applicable était la Convention Collective Nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport s'applique au contrat de travail.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports.

1947 et par refus d'application, les articles 17 et 18 de l'annexe III de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Mais attendu qu'il ne résulte

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport et l'avenant n° 34 du 22 mai 1995 portant extension de ce protocole aux salariés compris dans le champ d'application

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre

SUR CE : Sur le maintien de salaire : Madame [Y] [E] fait valoir qu'en vertu de l'article 17 bis de l'annexe 2 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, par la société STAHV ; que cette société a fait l'objet en 2002 d'une procédure de redressement judiciaire ; qu'un accord

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 et l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'article 22 de l'annexe I à la convention

(SODEXI) la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 n° 3085 - condamné l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA ZONE E...

X... de sa demande au titre du dépassement de l'amplitude journalière ; Aux motifs que le contrat de travail précise qu'il est régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités