mai 1999, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 10 octobre 1994 en qualité de conducteur sur encarteuse, et exerçant en dernier lieu les fonctions de contremaître

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné pour avoir commis des actes de contrefaçon et d'usage de marque contrefaite ainsi que des actes de concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part

Attendu que les sociétés Taxicop, Barco et GAT font grief à l'arrêt de les avoir condamnées pour contrefaçon de brevets, alors, selon le moyen : 1 / que l'acquéreur sur le marché d'un objet contrefait

Latitude Premium, Latitude Plus, et Latitude Ultra ; "aux motifs que la société Latitude Paper and Board soutient qu'Olivier X..., en déposant les marques Latitude Pro et Latitude Copy, aurait contrefait

De Pina Z..., entrepreneur général de bâtiment, en qualité de contremaitre, a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie du 12 du 26 juillet 1982, la fermeture de l'entreprise étant fixée du 16 juillet

X... comme contremaître, suivant contrat de retour à l'emploi pour une durée de dix-huit mois ayant pris effet le 1er septembre 1990 ; que M.

X... comme contremaître, suivant contrat de retour à l'emploi pour une durée de dix-huit mois ayant pris effet le 1er septembre 1990 ; que M.

Cellu", seule ou de façon combinée, à titre de marque, de dénomination sociale, de nom commercial ou d'enseigne, alors, selon le moyen, que l'interdiction faite à un contrefacteur d'user du signe contrefait

X..., de sorte que l'achat avait été réalisé par un représentant des marques prétendument contrefaites bien que les produits aient été livrés à l'adresse indiquée de l'huissier de justice ; qu'en statuant

davantage le rejet automatique de l'action en contrefaçon d'une revendication dépendante ; que même en cas d'annulation d'une revendication principale, une revendication dépendante reconnue valable est contrefaite

appartenait à la juridiction commerciale saisie de rechercher l'intention des parties contractantes au-delà du sens littéral des termes de la convention ; qu'en l'absence de production d'écrits contrefaits

sociétés en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bootshop fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle-même et la société Delval avaient contrefait

du véhicule saisi ; "aux motifs que, concernant la confiscation du véhicule saisi depuis le 24 août 2004, nécessairement en relation avec la fraude, puisque contenant et transportant les effets contrefaits

X... et la société Normalu, licenciée, sont intervenus volontairement ; Attendu que la société New Mat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable et contrefaite la revendication 3 du brevet n 80-02.438

X... à l'infirmière puis au contremaître démontrait la véracité de l'événement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; que,

salarié de la société Cegedur, devenue la société Pechiney Aviatube, a été employé en qualité d'ouvrier électricien d'entretien puis maître ouvrier de 1954 à 1973, et en qualité de chef d'équipe et contremaître

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Olivier X..., notamment pour importation de produits présentés sous une marque contrefaite