banqueroute ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur la recevabilité des pourvois ; Attendu que l'arrêt attaqué, en ce qu'il fait droit à l'appel de la partie civile Jousset en sa qualité de syndic

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2025, les époux [M] ont été mis en demeure par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic

L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.

[W] [E] et la société le Khéops à payer au syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] » de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic la société Cabinet Sauvage

L'article 14-2 de la même loi dispose que dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du [...

Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à Saint-Denis (93), représenté par son syndic en exercice, a fait assigner Monsieur

Silva, a été, le 27 octobre 1978, licencié par le syndic ; que M.

de pierre de façade, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) a obtenu, par jugement irrévocable du 6 janvier 1986, la condamnation de la SCI, garantie par les constructeurs ; que le

le syndic de copropriété n'avait pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - or, en première instance, le syndic a justifié avoir ouvert un compte séparé pour le syndicat des

Z..., de Me Roger, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... (16e), les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, Mme [Y] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic SAS [J] [G], devant le

les premiers syndics », et, donc, excluait l'application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 1865 à l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1], la cour

Bois, dont le siège est ..., représenté par son syndic, M.

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA AD IMMOBILIER : DIRE ET JUGER que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic

en un syndicat qui a la personnalité civile, qu'en vertu de l'article 15 de la dite loi le syndicat a qualité pour agir en justice, que les articles 17 et 18 de la loi prévoient que les décisions du syndicat

Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'Agence immobilière des Plateaux, prise ès qualités de syndic de la copropriété

Logis Varennes (le syndicat) a conclu avec M.