Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société Finargo SRL p/c Corpesca s.a.", a souscrit, auprès des compagnies Navigation

dont le siège est Immeuble Le Richelieu, 7, Terrasse des Reflets, La Défense 2, Paris-La Défense Cedex 17, représentée par son agent le Bureau Alcar, dont le siège est ..., 16 / de la Compagnie navigation

LE BORGNE, avocat au barreau de MARSEILLE, STE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (MSC) [Adresse 13] domiciliée chez son agent consignataire la STE MSC FRANCE [Adresse 14], représentée Me Sébastien

S.r.l. p/c Corpesca s.a.", a souscrit, auprès des compagnies Navigation et transports, devenue Groupama transports, Albingia, Maritime insurance, devenue CNA maritime, et Allianz assurance, aux droits

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société Finargo SRL p/c Corpesca s.a.", a souscrit, auprès des compagnies Navigation

usine à FOB" à la société Schenker, qui s'est substituée la société Transteam pour l'acheminement routier du conteneur renfermant la marchandise jusqu'au port de Fos où elle devait être chargée sur le navire

système d'astreinte ne lui imposait pas de se rendre le dimanche sur place pour enregistrer les navires arrivés le même jour, que cette tâche pouvait très bien être effectuée le lundi matin.

chargement des tourets dans le conteneur GATU 20 ‘ No 10013/ 0 et a chargé la société TRANSTEAM de l'acheminement routier du conteneur jusqu'au port de FOS SUR MER où il devait être embarqué sur le navire

La société MICAB a acheté en Tunisie des tubes en acier qui ont été chargés sur le navire "Linda B..." le 19 juin 1996 au port de Rades à destination du Port de La Réunion par la société OCTOMAR LINES

La Société TPI a appelé en garantie la société de droit danois PARTREDERI INGER Z... , armateur du navire "INGER Z...", l'Association de droit danois SKULD, Club de Protection et d'indemnité du navire

anonyme, dont le siège social est sis ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 1), au profit de l'Armement Navron, armateur du navire

Ashdod (Israël) un conteneur de stylos à bille ; que la marchandise a été reçue le 19 janvier 1999 par la société Intramar acconage et mise en attente d'embarquement prévu le 25 janvier 1999 sur le navire

clause attributive de compétence dans un connaissement portant la mention "copie non négociable" remis par la société Arabella Shipping lors de la prise de possession de la vedette par le capitaine du navire

Le même jour, le container a été embarqué au HAVRE sur le navire "Dresden Express" et débarqué à HÈ CHI MINH-VILLE, le 17 avril 1993.

FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG AU SUJET DE LA CANALISATION DE LA MOSELLE SIGNEE A LUXEMBOURG LE 27 OCTOBRE 1956, ENSEMBLE CETTE CONVENTION ; LE CODE DU DOMAINE FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION

pas à la mention "FCL/FCL" la portée indiquée par le moyen, que la cour d'appel, au vu de la facture litigieuse et en l'absence de document démontrant que la société Jokelson n'était que l'agent consignataire

qui a enjoint à la SNCM de produire la liste des bâteaux arrivés à Marseille les 13 et 14 juillet 2001 en provenance de BEJAIA, cette dernière société a répondu le 17 mars 2006 en indiquant qu'aucun navire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie marocaine de navigation (COMANAV