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129 881 résultats pour « conseiller technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2403418_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

/ Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2300287_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Toutefois, si Mme B soutient que les assistants de service social sont sous l'autorité du bureau " santé sécurité et conditions de travail ", qui constitue un service social ministériel, sous le conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00282

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

normalement réalisées par une personne exerçant un rôle d'encadrement au sein d'un atelier automobile, que ce soit à un poste de responsable après-vente, chef d'atelier, réceptionnaire, chef d'équipe ou conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309085_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car l'invalidation de son permis de conduire entraîne de graves conséquences sur sa situation professionnelle, étant conseiller technique sportif de

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007955728

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

administration des collectivités locales, doivent être écartés ; Considérant, cependant, que le sixième et dernier alinéa de l'article 2 du décret attaqué, qui dispose qu' "il peut être créé un emploi de conseiller

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100822_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Elle soutient qu'elle a droit à une NBI au titre de ses fonctions de conseillère technique sociale auprès des équipes de l'aide sociale à l'enfance de la maison départementale du Port, commune dont plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506263_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Et le médecin conseiller technique du rectorat a estimé le 10 juin 2025 « qu’au vu des éléments médicaux la demande d’instruction en famille de C... est soumise à l’avis de l’assistante sociale conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00220

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

journées thématiques) ; même s'il n'avait pas ou plus habituellement de contact direct avec les jeunes pris en charge par le CODASE, le service auquel il appartenait et auquel il devait apporter des conseils

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a067dd0451e8318d0e9d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BOIS, venant désormais aux droits de la société ART ET BOIS CREATIONS, à rembourser à Madame [T] les frais de l'expertise judiciaire, incluant ainsi ceux de Monsieur [E] mais également de tous les conseils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200662_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par décision du 26 octobre 2022, le ministre de la justice a décidé de l'affecter à compter du 27 octobre 2022 sur le poste de conseiller technique au sein de la direction territoriale de la protection

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202035_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

pédagogique régional ou de conseiller technique régional n'y a pas siégé ; - son mémoire a été évalué uniquement par son directeur de mémoire et non par une personne qualifiée possédant une expérience

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404049_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

/ Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001062_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 4 novembre 2019, Mme Caiola, conseillère technique de service social exerçant ses fonctions au lycée Nelson Mandela à Marseille, a subi une entorse de la cheville gauche, accident qu'elle a déclaré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200342_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : - ses fonctions de conseillère technique lui ouvrent droit à la NBI prévue par le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - exerçant ses fonctions dans des quartiers prioritaires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835537

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération et du développement de ne pas renouveler le contrat du 1er juillet 1982 par lequel lui avait été confié le poste de conseillère

Source officielle
CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47ed5

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Y..., ni la fonction, retenue pour celui-ci par l'arrêt, de " conseiller technique ", ni, à ce titre, la direction matérielle, par lui, de l'exécution des cascades, n'excluaient l'existence d'un rapport

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007867270

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conseillers

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f181e

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Z... qu'il avait engagé pour trois ans le 1er avril 1983 en qualité de conseiller technique ; que M. Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/64/31* LRAR: -SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION ET DE CONSEIL TECHNIQUE EN RESTAURATION, présidente, ellemême représentée par son président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6108

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

En 1989, le ministère français de la Coopération l’avait recruté par contrat, pour servir en qualité de coopérant-conseiller technique du ministre de l’Economie, de la Planification et du Commerce de la

Source officielle