AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2403418_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
/ Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller
Source officiellePage 9 sur 6495
1ère chambre
DTA_2300287_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Toutefois, si Mme B soutient que les assistants de service social sont sous l'autorité du bureau " santé sécurité et conditions de travail ", qui constitue un service social ministériel, sous le conseil
Source officielle