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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217fcd580146773f4451

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X..., demeurant à Le Val Saint-Germain (Essonnes), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (agriculture), au profit de Mlle Florence Z...,

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CC

civ2

61372335cd58014677406d96

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Etienne, conseiller rapporteur, M. Laplace, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mmes Lardet, Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

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soc

6137247acd58014677415d54

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

, U 05-40.310 et V 05-40.311 ; Sur le moyen unique : Attendu que les salariés employés par la société Cap Gemini France ont été licenciés en septembre 2003 et ont saisi, le 6 octobre 2003, le conseil

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soc

6137227bcd580146773fd85b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mmes [H] et [F] et de M.

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soc

61372384cd5801467740ad90

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

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soc

613722becd58014677400e59

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Caen (section encadrement), au profit de la société Cipe France, société anonyme, dont

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soc

61372110cd580146773f0afc

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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soc

61372110cd580146773f0afd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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soc

61372110cd580146773f0afe

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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soc

61372110cd580146773f0aff

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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soc

61372110cd580146773f0b02

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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soc

61372110cd580146773f0b03

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

61372112cd580146773f0bea

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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soc

61372112cd580146773f0beb

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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soc

61372112cd580146773f0bf9

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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soc

61372112cd580146773f0bfa

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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61372112cd580146773f0bfb

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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61372112cd580146773f0bfe

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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soc

61372112cd580146773f0bff

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

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