CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

667 211 résultats pour « congé post »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00093

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

PTT Isère-Savoie, du syndicat CGT FAPT 18 et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste de [Localité 5], après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient

Source officielle

Page 9 sur 33361

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01283

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

les régimes de travail mis en place par La Poste dans les établissements de Beaulieu, Beynat, Ayen, Marcillac La Croze, Juillac et Objat ; enjoint à La Poste de mettre un terme à l'application de ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01393

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

pas l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en considérant que l'offre faite à la salariée de la muter sur Bretteville-sur-Odon était une proposition de reclassement de la société sur son poste

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83f8

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

qui lui était proposé à son retour de congé de formation ne pouvait faire obstacle à ce que son inaptitude physique à tenir un tel poste constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00465

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa51b

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

étant pourvu, l'employeur lui a répondu, le 7 juillet suivant, qu'aucun poste ne pouvait lui être proposé "compte tenu d'un déficit de postes par rapport au nombre de personnes à placer prioritairement

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

occupé par Mme X..., alors en congé de maternité jusqu'au 3 novembre 1983 ; que le contrat de travail à durée indéterminée de Mme Z... prévoyait une période d'essai de deux mois ; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00784

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Déclaré apte à son poste par le médecin du travail le 8 novembre 2016, la société lui a demandé de solder ses jours de congés acquis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93456

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Suite au refus de Mme X..., l'employeur lui a proposé un poste administratif pour une durée de 3 ans, au siège de la société à Bastia, en raison d'un congé maternité suivi d'un congé parental.

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406b09

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

de depositos (la banque), a ouvert des crédits documentaires, portant les n° s 1176, 1178, 1187 et 1192 au bénéfice de la société Ferreira Sousa et Marcelino LTD connue sous le nom de société Confer,

Source officielle
CA

19e chambre

600fec8e583981634c8edef9

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Selon la salariée, elle n'a pas retrouvé le poste de travail qu'elle occupait précédemment et ses conditions de travail se sont dégradées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00319

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

non contredit, la salariée occupait un poste de conseillère en accompagnement à la recherche d'emploi depuis le 1er avril 2010 et ce jusqu'à son congé sabbatique" ; qu'en statuant ainsi, alors que dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[N] lors d'un week-end ; que les conditions d'attribution de cette ligne de planning sont mal déterminées mais sa pérennisation au profit de Mme [F] a été ressentie par les aides-soignants d'une équipe

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e983

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

sur le bon de commande établi le 7 mars 1990 une mention relative à la sécurité ainsi libellée ; "en sous face posé par nos soins, périphérique mis à disposition posé par nos soins" ; que les termes de

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9de0

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

du 27 février 1987 ; qu'autorisée à reprendre son activité à partir du 17 août 1987, elle a été examinée le 10 août par le médecin du travail qui l'a déclarée "apte à la reprise du travail dans un poste

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

d'allocations familiales (CAF) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de La Poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00114

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[D] soutenait avoir continué à occuper, pendant toute la période de congé sans solde, par le biais d'un montage juridique avec la société Primexis, son poste de directeur comptable et fiscal France sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00473

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

Reste une offre qui émane effectivement de la SAS KIS mais elle porte sur un poste de responsable commercial ce qui ne correspond ni à la formation ni à l'expérience techniques de M. [U].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00748

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Cette mutation fait suite à la demande de Mme [P] qui le 20 juillet 2010 se plaignait de ne pas avoir retrouvé à son retour de congé formation un poste similaire à [Localité 1] et demandait à être réaffectée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00427

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

condition est remplie dès lors que le repositionnement est possible ; qu'en refusant de constater que le départ de Mme [P] permettait le repositionnement sur son poste de Mme [J] dont l'emploi était menacé

Source officielle