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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00093
1 février 2023
1 février 2023
PTT Isère-Savoie, du syndicat CGT FAPT 18 et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste de [Localité 5], après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient
Source officiellePage 9 sur 33361
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01283
10 juillet 2013
10 juillet 2013
les régimes de travail mis en place par La Poste dans les établissements de Beaulieu, Beynat, Ayen, Marcillac La Croze, Juillac et Objat ; enjoint à La Poste de mettre un terme à l'application de ces
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