[U] et de Mme [O] du 21 octobre 2010 et une confrontation effectuée le 18 novembre 2013, la cour d'appel a relevé qu'en vue de cette confrontation, le conseil des prévenus avait été convoqué le 21 octobre

les demandeurs font grief aux arrêts de dire que la FNSP n'est pas leur employeur et de les débouter en conséquence de l'ensemble de leurs prétentions à son égard, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en confiant

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel a condamné Yahya Y... sans qu'il eût été confronté

Q... confortées par les investigations téléphoniques sur le téléphone du prévenu » et qu'il avait « gardé le silence dans son propre intérêt n'admettant les faits que confronté aux éléments d'information

Y... peut conduire à tolérer une relative imprécision de la relation des faits, ainsi que la réticence de certaines victimes à être confrontées...", tout en reprochant à la société Technip de ne pas avoir

d'y percevoir des fonds ; Attendu que Johannes X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier sans avoir pu être confronté

X... confronté aux désagréments d'un matériel défectueux et convenablement conseillé par la société France Bail dans un courrier du 20 janvier 1983, aurait dû non pas suspendre le versement des loyers

ceux-ci ayant déjà été entendus dans la procédure" ; "alors, d'une part, que tout prévenu a le droit de faire auditionner les témoins à charge et à décharge, notamment ceux auxquels il n'a été confronté

C..., à exclure que la banque ait pu légitimement croire, en raison des circonstances auxquelles elle a été personnellement confrontée, dans l'existence des pouvoirs de M.

un épisode de colère qu'à une tentative d'extorsion en tant que telle, qui exige, pour sa constitution, un élément intentionnel qui aurait été insuffisamment caractérisé en l'espèce ; que la confrontation

climat de terreur créé par AyturkX... était perceptible tout au long de l'exécution des différentes commissions rogatoires, de nombreuses personnes ayant préféré garder le silence de peur d'être confrontées

concertations frauduleuses entre lui-même et ses co-mis en examen, alors même qu'il avait été placé en détention à la suite de la constatation d'une méconnaissance du contrôle judiciaire et qu'une confrontation

droit à un procès équitable ou à l'interrogation de témoins ; "alors que les juges d'appel sont tenus d'ordonner l'audition contradictoire des témoins qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés

effet de priver - à elle seule - le licenciement de cause réelle et sérieuse, si ledit retard peut être par ailleurs justifié par les difficultés économiques et financières auxquelles l'employeur est confronté

les actes demandés, sans s'assurer que les motifs invoqués par le plaignant à l'appui de ces écritures, dont le cour ne fait aucune analyse, avaient été pris en compte, et ce alors que seule une confrontation

de 8 millions d'euros à la société reprise ne constituait pas un indice grave ou concordant justifiant les mises en examen prononcées, dès lors que « les juges du tribunal de commerce eux-mêmes, confrontés

par lesquels la cour d'appel a considéré que le procès était néanmoins équitable ne caractérisent aucune impossibilité d'organiser une confrontation entre Abdelbaki X... et les personnes l'ayant mis en

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner une confrontation