victime ou de ses ayants droit ne peut être entièrement exclue dès lors que le conducteur de l'autre véhicule impliqué a commis une faute ayant contribué à la survenance de l'accident ; qu'en l'espèce

d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation, assigné par la victime, est garanti par le conducteur coimpliqué à concurrence des fautes commises par ce dernier ; qu'en ne recherchant pas

Y..., conducteur qui se trouvait derrière M.

devait être appréciée indépendamment du comportement de l'autre conducteur impliqué dans l'accident, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu les articles L. 211-9

A... a été seulement considéré comme conducteur impliqué dans l'accident dont la responsabilité incombait exclusivement à M.

B... et son assureur ne pouvaient, en raison de la faute de conduite commise, exercer un recours en contribution à l'encontre des conducteurs co-impliqués non fautifs, sans relever que la faute de M.

qu'en l'espèce, si l'on se trouve, comme l'a constaté le tribunal, dans un cas où l'assureur défaillant du prévenu n'est pas relayé par le Fonds de garantie automobile, c'est qu'il existe d'autres conducteurs

les deux conducteurs sont décédés et que M.

résulte de l'enquête de gendarmerie que Bernard X... circulait, selon ses déclarations, à une vitesse de 60 à 80 km/ h supérieure à la limite de 50 km/ h fixée en agglomération ; qu'il a vu la 2 CV conduite

A..., ayant été victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation avec son assureur La Lilloise, devenu Assurances générales de France, la SARL Pony, commettant du conducteur impliqué et

fonctionnement a été constaté par les gendarmes ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants relatifs au comportement de l'autre conducteur

[G] [I] le tribunal a retenu que les témoignages recueillis émanant des conducteurs impliqués lors de l'enquête pénale et les conclusions du rapport d'expertise [A], révèlent que l'accident s'est produit

[N], conducteur impliqué dans l'accident du 27 juin 2018, est tenue d'indemniser M.

un recours contre un autre conducteur impliqué sur le fondement des articles 1251 et 1382 du code civil.

l'indemnisation de ses dommages exclue ou limitée en cas de faute de sa part, aussi minime soit-elle, et cela sans que puissent être prises en compte les éventuelles fautes commises par les autres conducteurs

[Z] [J], conducteur du véhicule, a été mis en examen des chefs d'homicide et blessures involontaires aggravés. 4.

et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de base légale et défaut de réponse aux conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause la compagnie Groupe Zurich, assureur de X..., conducteur

pourvoi principal, et le moyen unique du pourvoi incident, qui sont identiques : Vu les articles 1251 et 1382 du code civil ; Attendu que l'action récursoire d'un coobligé fautif contre le conducteur