X... s'était placée dans une situation conflictuelle permanente avec son employeur et que sa candidature était concomitante à la révélation d'événements (avis d'inaptitude définitive de la salariée qu'elle

Y... sans vérifier les signatures déniées ni au regard d'éléments de comparaison concomitants, ni encore au regard du spécimen de signature détenu par la banque, a privé sa décision de base légale au regard

d'une convention de conversion mais encore qu'un délai minimum de trente jours doit être respecté entre la date de notification du projet de licenciement à l'autorité administrative, qui peut être concomitante

que, dès lors, la cour d'appel, qui a constaté que le compte litigieux n° AO102706/21 avait fonctionné depuis l'année 1981 et que le solde débiteur réclamé avait été établi à une date à peu près concomitante

violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de la lettre de l'employeur du 2 mai 1991, régulèrement versée aux débats, que la mise à pied de la salariée a été concomitante

X... qui avait retardé aux 29 octobre et 3 novembre le lancement d'une campagne de publicité programmée pour le 24 octobre, aux motifs inopérants que cette campagne aurait été concomitante d'une autre,

68-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - Elaboration et révision - Modification concomitante à une déclaration d'utilité publique.

d'un mandat public, pour avoir, lors du conseil municipal du 8 septembre 2015, tenu à son sujet les propos suivants : les "conditions douteuses dans lesquelles vous avez acquis de manière quasi concomitante

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n J 91-19.209 et n° G 91-18.472 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Agen, 5 juin 1991), que de manière concomitante

ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 304 DU CODE PENAL, DEFAUT DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA QUESTION NUMERO 6 PORTANT SUR LA CONCOMITANCE

[J] [A] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance de la notification de la

[G] [I] [B] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance de la notification de

[P] [T] [G] [C] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance de la notification

interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : L'irrecevabilité tirée du défaut d'avis parquet joint à la requête ; La nullité tirée de la concomitance

interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : L'irrecevabilité tirée du défaut d'avis parquet joint à la requête ; La nullité tirée de la concomitance

rémunération duquel elle a reçu des actions ; que, le 4 janvier 1996, la société HNP a cédé à la société la totalité de ces actions pour leur prix de revient ; qu'ayant considéré qu'en raison de la concomitance

répression, de l'avoir condamné à une peine d'emprisonnement de 8 ans et d'avoir prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise doivent être concomitantes

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; "aux motifs que l'escroquerie alléguée ne peut exister en droit, faute d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses ou concomitantes