X... faisait valoir qu'ainsi que l'expert l'avait admis, concernant le solde débiteur de 514 017,07 francs présenté par son compte courant, M.

que le compte était débiteur.

ET M Y..., CE DERNIER PRIS EN QUALITE DE CAUTION DU PREMIER, EN PAIEMENT DU MONTANT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE OUVERT SOUS LE NOM DE DANIEL DE X...

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT A CONSENTI DES AVANCES A MADEIRA EN ESCOMPTANT PLUSIEURS EFFETS D'UN MONTANT GLOBAL DE 71000 FRANCS ; QUE MADEIRA EST VENU HABITER EN FRANCE EN 1963, LAISSANT UN COMPTE

[L] [D] à payer à la Caisse de crédit mutuel-Le Gosier la somme totale de 5 571,25 euros se décomposant comme suit : - 922,85 euros au titre du compte débiteur N°00020348901 ladite somme augmentée des

Dany et Philippe X... dans les comptes de la SA X..., il n'en a pas moins constaté qu'"il n'y a pas eu de volonté dans la rédaction du bilan de la SA X... de masquer l'existence de comptes débiteurs au

où l'autorisation de découvert accordée à la filiale de la société Y... n'avait pour objet que de permettre à cette dernière, par le virement susmentionné, s'ajoutant au montant prêté, de solder ses comptes

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Au soutien de sa demande, la CAISSE verse aux débats le relevé de compte courant au 30 septembre 2025, le décompte au 28 octobre 2025, les lettres de mise en demeure adressées à sa débitrice.

A..., ses associés coopérateurs, en paiement de la somme de 61 946,905 francs représentant le solde débiteur de leur compte envers elle, arrêté au 16 août 1986, y compris les intérêts de retard ; Attendu

de 106, 95 € ; Monsieur X... ne démontre pas comment ni pourquoi la SAGIM a, selon lui, fusionné les comptes de ces deux biens créant un compte débiteur de 706, 49 € ; comme cela a déjà été rappelé les

déclarée mal fondée l'injonction de ne plus émettre de chèques que lui a notifiée le 3 décembre 1982 l'Union des banques à Paris et ce pour ne pas avoir, dans le délai de quinzaine, provisionné son compte

à payer à la société Coopérative des Silos de Chemin (la coopérative) une somme de 74 313,87 francs, montant de factures non réglées, tout en ordonnant une expertise pour apurer définitivement les comptes

CONDAMNER DEVEZE AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 4 321,12 FRANCS DONT LE BIEN FONDE AVAIT ETE ETABLI PAR L'EXPERT; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RETIENT QUE, SELON LE RAPPORT D'EXPERTISE, LE COMPTE

courantes sont payées par procédure de recouvrement public ; "alors d'une part que la chambre d'accusation qui admettait implicitement que X... avait contracté d'importants emprunts et maintenait ses comptes

Elle expose qu'à la lecture des relevés de comptes, il est établi qu'à la date de prélèvement de l'échéance du 4 mars 2019, le compte n'était pas débiteur au-delà du montant du découvert autorisé : -

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que Mme X..., titulaire d'un compte

Stéphane à payer à la société CREDIT MARITIME MUTUEL de la Guadeloupe au titre du solde débiteur de ce compte courant, la somme principale de 5 328, 75 euros outre intérêts au taux légal à compter de la