A. M., a désigné X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ACE insurance du désistement de son premier moyen ; Met hors de cause

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2320 F-D Pourvoi n° S 16-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X... et Mme Z..., en vertu de contrats à durée déterminée, pour remplacer des éducateurs spécialisés démissionnaires, puis les a conservés à son service suivant contrats à durée indéterminée, en qualité

au préjudice d'une banque le mécanisme mis en oeuvre par plusieurs individus, pour celui qui en est le client, à laisser déposer un chèque tiré à son profit, sur un compte dont il a donné les caractéristiques

X... a été employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique du 24 mai 1972 au 7 mai 1980 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle en 1996, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 1er décembre 1947 au 31 juillet 1987 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique de 1954 au 31 mars 1967 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle le 26 janvier 1993, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

client spécial "produits à percevoir" ou "factures à établir" ainsi que cela résulte des propres déclarations d'André Y... ; qu'à défaut de toute mention particulière dans le compte client pour l'exercice

Y... a été engagé à compter du 28 mars 1989 en qualité de mécanicien par l'établissement public Electricité de France aux droits duquel sont venues la société Ineo réseaux Sud-Ouest, puis la société Ineo

pas été versée sur un compte bloqué, mais sur le compte ordinaire de la société mandataire avec accord de la Setuff, celle-ci faisant ainsi abandon des garanties qu'elle pouvait tirer de son contrat de

du 1er février 2011 en qualité d'attachée d'information et affectée à l'équipe nord est de la Réunion, Mme Y... a sollicité une mutation dans le secteur ouest de l'île le 15 octobre 2011 et adressé à

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 novembre 2018), Mme C... a été engagée par la société Apave Sudeurope à compter du 25 juillet 2005 selon contrat à durée indéterminée en qualité d'employé administratif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.