... et C...), qu'aucun critère objectif n'était mis en avant pour justifier que la salariée ait bénéficié d'un régime différent de ses collègues masculins du même groupe, placés dans une situation identique

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

de la défense, manque de base légale ; " en ce que, statuant sur une ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre de l'instruction qui s'est prononcée le 15 mars 2001 était composée

ou similaires à celles du fonctionnaire auquel il se compare ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort et les pièces de la procédure, que Mme Y... et cent deux autres salariés

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Natalys, titulaire des marques nominatives "Natalys", et "Pour tout l'amour du monde" ainsi que de la marque figurative composée

pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres par voie d'usage, constitue une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser

[O] [S], Inspecteur des douanes en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Hervé X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Habib X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

K... a été arrêtée à l'identique de celle stipulée au protocole ; que le 2 juin 2015, le conseil d'administration de la société Logic instrument a révoqué M.

pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres par voie d'usage, constitue une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser

pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; que l'usage d'un signe identique à la marque, au sens de ces dispositions, ne s'entend pas seulement d'une correspondance

d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'associaton "Loisirs éducatifs" Ombrosa, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

D... une sanction de « rétrogradation au poste de chef de cuisine niveau 4 échelon A de statut employé au salaire de 1 700 euros bruts mensuels et ce à compter du vendredi 9 avril 2010.

zone d'aviation d'affaires, 93350 Le Bourget, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

analysés en 1990 font également apparaître une teneur en fer supérieure à la nomenclature à l'exception de l'échantillon 2S ; que les analyses effectuées par le CNEVA aboutissent à des conclusions identiques

[T] au titre de l'indemnisation compensatrice de repos compensateur obligatoire ; que la cassation prononcée du chef des dispositions de l'arrêt relatives au paiement des heures supplémentaires

(Hérault), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1992, où étaient présents : M.