douce vierge extra, elle correspond à la qualité Codex ; que pour les huiles d'amandes douces raffinées, dans un premier temps pression (pression à chaud ou à froid, on obtient une huile fortement colorée

en caractères bleus sur la carrosserie jaune, avec des lettres plus importantes que celles qui composent le mot Taxijaune apparaissant en blanc sur les vitres, le nom de la société Stran et son logo coloré

la copropriété les Comores Plaisance, dont le siège est ...

: "Les fonctionnaires des cadres territoriaux de l'archipel des Comores précédemment en service dans les îles de cet archipel devenues indépendantes et ayant conservé la nationalité française... seront

, portant sur l'acheminement de cent quarante trois colis aux Comores pour un poids brut de 1728 kilogrammes.

[F] [T], se disant né le 6 juin 1988 à Itsoundzou B/ouest (Comores) aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 14 février 2025 par M.

) et [O] [M], dite née le 22 novembre 2007 à [Localité 3] (Comores).

sa fille mineure C... ; d'enjoindre à l'ambassadeur de France auprès de l’Union des Comores, de délivrer à A...

depuis une dizaine d'années, elle est soupçonnée par le gouverneur en fonction, partisan du président des Comores en fonction, M.

Par un acte du 9 juin 2022, le tribunal de première instance de Mutsamudu, aux Comores, a donné acte à Mme A...

Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 02 mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11072 APPELANT Monsieur [D] [C] [W] [V] né le 20 mai 1985 à FOUMBOUNI BADJINI-EST (COMORES

12 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France aux Comores

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'Etat, représenté par le consul général de France à Moroni (Comores

: "les fonctionnaires des cadres territoriaux de l'archipel des Comores précédemment en service dans les îles de cet archipel devenues indépendantes et ayant conservé la nationalité française... seront

521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de surseoir à l’instruction de la demande de titre de séjour de la requérante, et de lui délivrer un visa aller-retour Mayotte-Comores

d'Etat : - prononce la suspension de la décision de refus de légalisation d'un acte de naissance n° 335 du 30 mars 1982 et d'un jugement supplétif de naissance du tribunal musulman d'Itsandra, aux Comores

a formé le pourvoi n° Y 24-20.840 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société nationale des Télécommunications des Comores

, ce document ne peut se voir reconnaître aucune force probante en France faute d'être légalisé par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France.