Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl. Confluence avec le Rhin. Loire. Bec d'Allier. Limite transversale de la mer. Lys mitoyenne. Aire-sur-la-Lys. Halluin. Marne. Hautvillers. Confluence avec la Seine. Marque urbaine.

Article Annexe

—

Faculté de droit, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex. 13, quai Zorn, 67000 Strasbourg. EIRA, 2, avenue Garibaldi, 21000 Dijon. Faculté de droit, CO 26, 54035 Nancy. 4, rue de la Garde, 57000 Metz.

Article 26

—

Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg

Article 17

—

Mons, Montauban, Namur, Nice, Poitiers, Rochefort, Saint-Etienne, Saint-Omer, Toulon, Tournai, Tours, Troyes, Valenciennes ; A 1500 francs, dans les villes de Amiens, Angers, Bruges, Caen, Metz, Montpellier, Nanci, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Strasbourg

Article Annexe III

—

d'outre-mer ; Institution de gestion sociale des armées ; Société du Canal Seine-Nord Europe ; Société du Grand Paris ; Théâtre national de Chaillot ; Théâtre national de l'Odéon ; Théâtre national de l'Est parisien ; Théâtre national de Strasbourg

Article 1

—

-Service de l'énergie opérationnelle Dépôt des essences de Strasbourg, Entzheim (67). VIII.-Divers Centre de gestion Socrate, Villacoublay (78).

Article ANNEXE

—

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU CONSEIL DE L'EUROPE Strasbourg, le 24 janvier 1994.

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Code de justice administrative

tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ; Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon ; Nancy : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg

Article D812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

Code rural (nouveau)

° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ; 11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; 12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Article Annexe 7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 35

Code de commerce

chambres commerciales des tribunaux judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle DÉPARTEMENTS SIÈGE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE NOMBRE D'ASSESSEURS Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Saverne 8 Strasbourg

Article 1

—

Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes : Aulnay-sous-Bois.

Article 1

—

Lamarque, 34298 Montpellier ; - centre Antoine Lacassagne, 06189 Nice ; - institut Curie, 75248 Paris ; - institut Jean Godinot, 51056 Reims ; - centre Eugène Marquis, 35042 Rennes ; - centre Henri Becquerel, 76038 Rouen ; - centre Paul Strauss, 67065 Strasbourg

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La caisse nationale d'assurance vieillesse, les caisses régionales d'assurance maladie et la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg recensent les assurés pensionnés au titre de l'assurance vieillesse, de l'invalidité et les titulaires d'une

Article 10

—

Pour le renouvellement par tiers des autres membres du conseil, chacune des trois séries prévues à l'article 6 de la convention annexe comprend : - deux membres désignés par la ville de Strasbourg ; - deux membres nommés par décret ; - le membre désigné

LEGIARTI000046390526

—

Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles. TABLEAU D Aix-en-Provence. Angers. Aix-en-Provence.

Article 3

—

3 Dijon5 5 Ile-de-France 4 4 Montpellier 4 4 Nancy 4 4 Pays de la Loire 5 5 Pointe-à-Pitre 7 7 Poitou-Charentes 7 7 Reims 4 4 La Réunion 4 4 Rhône-Alpes 4 4 Strasbourg

Article R4274-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32

Code des transports

règlement de police pour la navigation du Rhin ; 3° Le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas s'acquitter de la redevance prévue à l'article 3 du décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Strasbourg. Ressort de la cour d'appel de Colmar. Fort-de-France. Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

A Strasbourg, ce contrat est signé entre l'Etat et l'eurométropole de Strasbourg. Il prend en compte la présence d'institutions européennes et internationales.

Article Annexe

—

:==================:========================:=====================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : :------------------:------------------------:---------------------: : : : : Saverne : : : Strasbourg

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