sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance ; que la cour d'appel a elle-même relevé que les conclusions régularisées par voie électronique le 27 juin 2016 « comportent

Il relève que ces seuls éléments, qui ne comportent aucun horaire, et qui ne précisent pas à quelles tâches correspondent les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat, sont insuffisants

[I] [A] né le 05 Février 1994 à [Localité 1], de nationalité comorienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent

du 29 juillet 1881, le second pour complicité ; Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables de cette infraction, les juges du fond relèvent que les informations diffusées dans l'article comportent

[U] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que ces spécialités comportent un nombre d'experts suffisant pour répondre aux

; qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle énonçait que l'employeur avait soutenu oralement à l'audience les moyens développés dans ses conclusions et que celles-ci ne comportent

comme un composant fondamental, s'est néanmoins fondée, pour dire qu'il existait des différences entre les produits des sociétés [...] et M & T, sur la circonstance inopérante que les débitmètres comportent

d'élections ne sont pas opposables aux organisations syndicales qui n'en sont pas signataires, la règle ne concerne que les dispositions qui sont de nature électorale ; qu'en revanche, si ces accords comportent

abattages d'arbres, de haies ou de réseaux de haies sont soumis à déclaration préalable et à autorisation ; que les opérations d'élagage sollicitées en application de l'article 673 du code civil, qui comportent

commises avec arme et l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que "les notes de repas du 29 mai 1995 que produit Abderrazak X... ne comportent

raison des besoins du service donnent droit à un congé de compensation d'égale durée" ; que le protocole du 23 avril 1956 prévoit que "les dispositions des articles 62 à 64 du statut du personnel comportent

Or cet acte de naissance ne comporte pas la signature du déclarant et ce, en violation de l'article 21 de la loi comorienne n°84-10 du 15 mai 1984 sur l'état civil lequel dispose que «Les actes sont signés

Y... ne sont-ils que l'expression de son opinion et ne comportent-ils pas, par leur généralité même, l'évocation de faits suffisamment précis pour constituer des imputations portant atteinte à l'honneur

Z..., l'arrêt énonce que les conditions liées à la durée du trajet ne sont pas déterminantes, d'autant qu'elles sont d'ordre général et que les attestations comportent une marge d'incertitude qui ne permet

antérieur et le salaire de reclassement s'effectue sur la base de l'horaire hebdomadaire habituellement pratiqué dans chacune des entreprises ; que si l'emploi antérieur et l'emploi de reclassement comportent

d'achat de pièces, ne sont pas probants ; qu'en effet le prévenu produit des constats d'huissier qui font apparaître que des succursales Citroën, constructeur du groupe PSA, vendent des pièces qui comportent

d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittents peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent

dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en énonçant que « les premières conclusions notifiées par l'appelante le 4 septembre 2020 ne comportent